Réponse en séance, et publiée le 12 décembre 2018

MÉTHANISATION
M. le président. La parole est à M. Aurélien Pradié, pour exposer sa question, n°  449, relative à la méthanisation.

M. Aurélien Pradié. Je voudrais, madame la secrétaire d'État, vous parler de transition écologique et énergétique, et vous parler en particulier de l'un de ses leviers forts, porté dans les territoires par ceux qui sont certainement les premiers acteurs de la transition énergétique : les acteurs agricoles. Je voudrais vous parler de méthanisation.

Je suis un ardent défenseur du procédé de méthanisation. Je pense qu'il présente un double intérêt. Un intérêt environnemental évident, d'abord : celui du retraitement et de la valorisation de déchets ; un intérêt économique, ensuite, puisqu'il apporte une nouvelle source de revenus à nos exploitants agricoles. Les leviers énergétiques permettant d'associer environnement et économie sont si rarement au rendez-vous que cela vaut la peine de le souligner dans le cas de la méthanisation.

Le département du Lot connaît beaucoup de développements de nouveaux projets de méthanisation. Ces projets posent un certain nombre de questions objectives que je me dois, en responsabilité, de soulever et de relayer auprès de vous.

La première de ces questions est celle de la dimension de ces projets de méthanisation. Il est bien évident que l'impact sur le territoire n'est pas le même selon les dimensions prévues pour ces équipements. Les projets sont aujourd'hui de plus en plus volumineux, et l'impact sur le territoire de plus en plus important. Il semble largement sous-évalué et sous-estimé.

La sécurisation de ces équipements est, elle aussi, une question complexe. Dans le département du Lot, précisément, nous avons eu au moins deux épisodes de pollution : d'abord des fuites de digestat, dont l'impact sur les sols n'a toujours pas été parfaitement évalué, puis des pollutions olfactives, avec des désagréments causés par des odeurs extrêmement prégnantes autour de certaines unités de méthanisation.

On observe également un écart entre les autorisations qui sont délivrées par l'État et la réalisation de certains de ces équipements, écart qui s'accompagne d'un manque absolument cruel de concertation, d'explication et de transparence vis-à-vis de la population et des élus locaux.

J'ai donc écrit, il y a un mois, au ministre d'État, pour lui demander deux choses. D'abord, de disposer immédiatement de tous les éléments que l'État a en sa possession sur l'analyse des récentes fuites, sur les demandes d'autorisation et les écarts qu'il pourrait y avoir entre les demandes acceptées et les équipements effectivement créés.

M. Aurélien Pradié. La deuxième chose que j'ai demandée au ministre d'État – demande que je renouvelle aujourd'hui – est l'organisation en urgence de tables rondes qui permettent de faire en sorte que ces projets deviennent ceux de l'ensemble des acteurs du territoire. C'est également une demande des élus locaux, qui se sentent mis à la marge de ces projets. C'est précisément parce que je crois en l'avenir de la méthanisation qu'il me semble incontournable, urgent et indispensable de mettre tout le monde autour de la table pour la faire accepter collectivement.

Je termine en renouvelant ma demande expresse, impérative, comme représentant de la nation, de disposer immédiatement, comme je l'ai demandé, notamment au préfet de département, de tous les éléments, notamment des analyses des récentes fuites sur un des équipements, dont le ministre d'État a eu connaissance.

M. Marc Le Fur. Très bien ! Très bonne question !

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, vous avez attiré notre attention sur la stratégie adoptée par le Gouvernement pour assurer le développement de la méthanisation dans de bonnes conditions. Je vous rejoins lorsque vous dites que la méthanisation est une filière prometteuse, aux bénéfices multiples, tant en termes environnementaux que de création d'emplois et de débouchés pour la filière agricole. La production de biogaz doit aussi prendre une part importante dans la transition énergétique, et a d'ailleurs été retenue comme telle dans la programmation pluriannuelle de l'énergie.

Sur les aspects plus concrets, liés aux problèmes posés par la méthanisation, le Gouvernement a organisé l'année dernière un groupe de travail national afin de favoriser l'essor de cette filière et de traiter les questions concrètes qui se posent à l'occasion de ce développement.

L'une des questions abordées par le groupe de travail concernait la professionnalisation des acteurs de la filière, qui sera renforcée à travers l'élaboration d'un plan de formation. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – y contribuera en mettant à disposition des guides préparés à l'intention des porteurs de projet, en vue notamment d'améliorer l'information de nos concitoyens sur la méthanisation.

Je vous rejoins aussi sur le fait que la concertation et la transparence sur les projets sont essentiels pour assurer la confiance autour de ces installations. En majorité, les projets de méthanisation sont soumis, en fonction de leur taille notamment, au régime de l'autorisation ou de l'enregistrement au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. Ils font donc l'objet d'une enquête publique ou, au minimum, d'une consultation du public, avant toute décision prise par le préfet. À l'occasion de cette concertation, chaque citoyen est informé et peut faire valoir son avis, qui sera repris dans l'avis du commissaire enquêteur. La procédure prévoit également que l'avis de l'autorité environnementale soit rendu public lors de cette enquête publique, afin d'éclairer le public, le commissaire enquêteur, mais aussi l'autorité chargée de prendre la décision finale.

Par ailleurs, les installations de méthanisation sont encadrées par des règles précises, en application de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Pour les installations les plus importantes, c'est-à-dire soumises au régime d'autorisation, l'étude d'impact comprend une étude de risque sanitaire qui permet d'évaluer finement les risques et de s'assurer de leur maîtrise. Les nuisances, notamment olfactives, doivent être limitées autant que possible, et des distances minimales d'éloignement avec les habitations tierces sont imposées.

Vous me faites part d'une fuite accidentelle et de nuisances olfactives constatées sur un site du Lot. À la suite d'une rupture de canalisation, une partie du digestat du méthaniseur a, en effet, fui dans un fossé. L'Agence régionale de santé a diligenté des analyses afin de vérifier l'absence de conséquence sur l'alimentation en eau potable des riverains. Sur proposition des services du ministère, le préfet a pris, le 6 novembre dernier, un arrêté imposant des mesures pour limiter les nuisances olfactives du site. Les services du ministère restent évidemment très vigilants sur le suivi de cette mise en conformité et sur la remise en état du site. Je partage votre souhait que le résultat des analyses soit transmis aux élus, aux représentants de l'Assemblée nationale et aux représentants des citoyens sur le site.

Plus globalement, l'acceptation des méthaniseurs, donc la concertation locale, me semble une question importante, et je rejoins votre volonté que des tours de table puissent être organisés.