Réponse en séance, et publiée le 20 décembre 2017

STATUT DES AGENTS D'ANIMATION ET D'ENCADREMENT
M. le président. La parole est à M. Laurent Garcia, pour exposer sa question, n°  44, relative au statut des agents d'animation et d'encadrement.

M. Laurent Garcia. Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur deux métiers exercés dans les établissements scolaires. Les communes sont chargées de l'encadrement périscolaire, aussi bien en ce qui concerne les rythmes scolaires que s'agissant de la mise à disposition d'ATSEM – agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. Le code de l'éducation prévoit un ATSEM par groupe scolaire, mais il n'est pas rare que, dans une classe d'une trentaine d'enfants, les communes emploient de surcroît des agents que l'on pourrait qualifier « d'assimilés ATSEM ».

Souvent, les communes optent pour des agents titulaires du CAP petite enfance, mais ce diplôme n'étant pas reconnu par la fonction publique territoriale, les rémunérations versées restent proches du niveau de salaire des agents d'entretien. Dans ces conditions, est-il envisageable de créer un statut spécifique pour les personnels ayant ces compétences ?

Par ailleurs, concernant les agents d'encadrement et d'animation des activités périscolaires liées à la réforme des rythmes scolaires, il n'est pas rare que les communes embauchent un agent superviseur ou référent, interlocuteur à la fois des parents, des enseignants et des personnels municipaux, durant ces activités et souvent aussi en dehors de celles-ci.

Or les communes peinent à garder à leur poste ces agents, parce que le statut de la fonction publique territoriale ne permet pas de les rémunérer mieux qu'avec un salaire amélioré d'agent d'animation. Peut-on envisager de créer un statut spécifique pour les agents référents ou superviseurs ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le député, les deux questions que vous posez sont très importantes, parce qu'elles ont trait à la vie quotidienne de nos écoles, et que la qualité des réponses qui y seront apportées aura un impact pédagogique et éducatif réel.

J'insiste beaucoup, vous le savez, sur l'école maternelle qui, par définition, est la première porte d'entrée des enfants dans l'école primaire. Les enjeux y sont décisifs, notamment pour le langage. De ce point de vue, je suis donc très attentif à la formation, à la qualité professionnelle ainsi qu'au bien-être au travail des ATSEM.

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles qui travaillent auprès des enseignants ont vu leurs missions éducatives évoluer ces dernières années, notamment du fait de la réforme des rythmes scolaires.

Comme vous l'avez rappelé, les ATSEM sont placés sous une double autorité : l'autorité hiérarchique de la collectivité territoriale employeuse et l'autorité fonctionnelle des directeurs d'école qui doivent organiser leur contribution au bon fonctionnement des classes dans lesquelles ils travaillent.

Sur le temps périscolaire, les ATSEM relèvent de la seule autorité communale. Leur présence à la fois dans le temps scolaire et dans le temps périscolaire fait qu'ils jouent un rôle important de passerelle pour les enfants, et nous en avons besoin.

Le cadre d'emploi dont dépendent les ATSEM a connu des évolutions significatives. L'accès à ce cadre d'emploi requiert la réussite à un concours ; justifier d'un CAP accompagnant éducatif petite enfance est normalement la règle.

Attentifs à l'engagement de ces agents territoriaux, nous avons décidé, en lien avec le secrétariat d'État à la fonction publique, de publier un rapport conjoint de l'inspection générale de l'éducation nationale et de l'inspection générale de l'administration relatif à l'évolution de ce métier. J'ai porté une attention particulière à ce rapport, dont Gérald Darmanin et moi-même avons décidé la publication, parce que celle-ci est précisément un pas vers les évolutions souhaitables.

Ce rapport a été élaboré en prenant en compte la position des organisations syndicales, des collectivités et des employeurs territoriaux. Sur la base de ces travaux et des concertations qui ont été menées en parallèle, nous avons commencé à envisager plusieurs propositions qui seront soumises très prochainement à l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

La première est l'actualisation de la définition des missions des ATSEM. Nous pouvons les enrichir, notamment en insistant sur le lien entre le scolaire et le périscolaire.

La deuxième est la création d'un débouché en catégorie B, avec l'ouverture pour les ATSEM d'une voie de concours interne d'accès au cadre d'emploi d'animateur territorial. C'est évidemment une réponse directe à votre question.

La troisième est la reconnaissance de la fonction de coordination parfois confiée par les communes à certains ATSEM, avec le cas échéant un accès au cadre d'emploi des agents de maîtrise, c'est-à-dire à la catégorie C plus. Bien entendu, nous allons poursuivre la concertation avec les organisations syndicales et les représentants des employeurs territoriaux sur l'amélioration des conditions de travail des ATSEM.

Comme vous, monsieur le député, je crois qu'il est nécessaire de mieux reconnaître le rôle et les missions des ATSEM. Nous devons le faire avec les collectivités locales, dans un parfait consensus avec les communes de France. Nous devons valoriser la fonction de coordination de ces agents et améliorer leurs conditions de travail, notamment par la formation, ce qui sera in fine un bénéfice pour nos élèves. La revalorisation de la fonction d'ATSEM est de nature à inciter davantage de candidats à se tourner vers cette carrière. C'est aujourd'hui une voie plus pertinente que la création d'un nouveau statut au sein de la fonction publique territoriale, pour répondre à votre deuxième question. Elle permettra d'ailleurs d'englober éventuellement d'autres missions. En effet, notre objectif n'est pas de multiplier les statuts, mais d'améliorer la qualité de chacun d'eux.