Question de : M. Jacques Cattin
Haut-Rhin (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 21 décembre 2017

PÉREMPTION DES DENRÉES DE L'AIDE ALIMENTAIRE

M. le président. La parole est à M. Jacques Cattin, pour le groupe Les Républicains.

M. Jacques Cattin. Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, nous sommes à la veille des fêtes de Noël et du partage, où « heureux » doit rimer avec « généreux ». Je vous propose de répondre au cri du cœur de ceux qui ne comptent pas leurs jours et leurs heures pour venir en aide aux plus démunis d'entre nous.

L'aide alimentaire à destination des personnes en situation de précarité est conditionnée par des règles sanitaires qui garantissent la qualité des produits distribués. La loi relative à la lutte contre le gaspillage va à cet égard dans le bon sens. Mais, autant l'indication de la date limite d'utilisation optimale des nourritures sèches, qui précise « à consommer de préférence avant le… » ne pose pas de problème particulier, autant la date de péremption concernant les produits frais devrait pouvoir bénéficier d'une tolérance sans remettre en cause la sécurité alimentaire. Je me fais le porte-parole des associations caritatives confrontées à une pénurie importante en produits laitiers. Ainsi, après la récupération des aliments, qui représente en soi déjà un travail considérable, un volume important de produits doit malgré tout être jeté car la date de péremption est dépassée d'un ou de deux jours.

Après avoir consulté tant le président de la Fédération nationale des banques alimentaires que le président des Restos du Cœur d'Alsace, je vous demande, monsieur le ministre, d'octroyer cinq jours supplémentaires, à partir de la date de péremption, pour la distribution de produits frais aux associations caritatives afin de mettre fin à ce gâchis et d'offrir une alimentation variée à ceux qui en ont le plus besoin. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UAI et sur quelques bancs des groupes REM et GDR.)

M. Dominique Potier. Très bien !

M. Jacques Cattin. À la veille de Noël, je tiens à remercier et féliciter tous les acteurs, les bénévoles, qui œuvrent dans nos structures dédiées à l'aide alimentaire, avec un clin d'œil, vous ne m'en voudrez pas, mes chers collègues, à ma circonscription, la plus belle de France (Sourires), aux Restos du Cœur de Sainte-Marie-aux-Mines, de Munster, d'Orbey, de Rouffach et de Kaysersberg. Et je finirai en alsacien : je vous souhaite à tous un scheni vinarta, un joyeux Noël, et a glicklig nèi Johr, une bonne et joyeuse année 2018 ! (Sourires. - Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UAI ainsi que sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)

Vive l'Alsace et vive la France ! (Mêmes mouvements.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le député, vous avez parfaitement raison de valoriser le travail des associations qui œuvrent dans votre circonscription mais aussi de celles qui, dans toutes les circonscriptions de France, sur l'ensemble des territoires, sont au service des plus démunis, au service de la solidarité et du progrès social. (Applaudissements sur tous les bancs.) Votre question, à la veille des fêtes de fin d'année, rappelle le rôle joué par les associations et l'engagement des bénévoles…

M. Jean-Paul Lecoq. Donnez-leur une part de réserve parlementaire, ou des contrats aidés !

M. Stéphane Travert, ministre . …dans les structures de solidarité, devenues aujourd'hui indispensables pour nos concitoyens les plus démunis.

Vous m'interrogez sur la possibilité d'étendre le délai de péremption des denrées alimentaires afin d'en prolonger la durée de distribution par les associations. Cette question relève de la responsabilité des professionnels de l'alimentaire, qui définissent eux-mêmes les dates de péremption sur la base de leur process de fabrication. Vous savez que je suis particulièrement attentif à la sécurité alimentaire et sanitaire des produits, et il revient aux industriels de travailler avec nous, dans la co-construction, pour rechercher le juste équilibre lors de la fixation des dates de péremption des denrées de façon à éviter le gaspillage tout en respectant strictement les obligations sanitaires en vigueur.

Notez que trois ateliers, dans les États généraux de l'alimentation, dont les travaux seront clôturés demain, auront traité du sujet : l'atelier 8, sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires ; l'atelier 10 – animé par Guillaume Garot, auteur de la proposition de loi votée à l'unanimité sous la précédente législature – sur le gaspillage alimentaire ; et l'atelier 12 consacré à l'insécurité alimentaire. Ces ateliers ont dégagé des pistes, des solutions pour renforcer le don alimentaire. J'ajoute d'ailleurs qu'à partir de l'année prochaine, la restauration collective aura la possibilité d'y participer. Nous devons travailler avec elle en ce sens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM ainsi que sur quelques bancs des groupes LR et MODEM.)