15ème législature

Question N° 45122
de M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains - Seine-et-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > collectivités territoriales

Titre > Financement charges supplémentaires communes monuments historiques

Question publiée au JO le : 05/04/2022 page : 2171
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Louis Thiériot appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet des communes qui ont sur leur territoire des monuments historiques exceptionnels, telles que les communes de Blandy et Thomery en Seine-et-Marne avec les châteaux de Blandy-les-tours et de Rosa Bonheur. En raison de l'affluence des visiteurs, ces communes ont des charges spécifiques liées notamment au stationnement. Il interroge le Gouvernement sur l'opportunité de prévoir un dispositif spécial pour permettre à ces communes de répondre dans de bonnes conditions financières à cette exigence complémentaire.

Texte de la réponse