15ème législature

Question N° 45135
de M. Guy Bricout (UDI et Indépendants - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > environnement

Titre > Acceptabilité et impact sanitaire des éoliennes

Question publiée au JO le : 05/04/2022 page : 2198
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Guy Bricout appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les problèmes d'acceptabilité auxquels se trouvent encore confrontés nombre de projets éoliens. Ceci est souvent lié à deux sujets. Tout d'abord un développement anarchique et inégalitaire de ces éoliennes qui se concentrent très souvent sur les mêmes territoires - comme dans les Hauts-de-France, 1ère région en matière de puissance éolienne - induisant une incompréhension et une colère des habitants face à ces champs de pâles venant gâcher le paysage. On constate en outre aujourd'hui que nombre des nouvelles « cartes de zones favorables » établies par les préfets de région et censées aplanir les contestations et permettre un développement harmonieux de l'éolien sont fréquemment refusées par les élus et riverains concernés qui considèrent que leur voix n'a pas été entendue et que ces zonages ne tiennent pas correctement compte des enjeux de biodiversité ou d'urbanisme locaux. M. le député aimerait donc savoir quelle est l'utilité, à ce stade, des cartes établies par les préfets de région qui ne semblent pour l'heure pas du tout permettre l'apaisement et l'équilibre dans le choix de zones propices aux futures implantations d'éoliennes dans le pays. Autre sujet et pas des moindres, les inquiétudes qui subsistent face au manque de réponses concernant les nuisances sanitaires semblant liées à l'installation de ces champs d'éoliennes. Beaucoup d'éleveurs constatent en effet et depuis plusieurs années, que suite à ces installations leurs troupeaux se sont beaucoup affaiblis, certains déplorant notamment la perte d'une partie de leur cheptel et des baisses de production de lait comme chez cet éleveur de Mazinghien dans le Nord. L' ANSES, en décembre dernier, a estimé « hautement improbable, voire exclue » la responsabilité des éoliennes dans les troubles constatés sur les troupeaux. L'agence préconisait néanmoins « la réalisation d'une étude « cas témoins » comparant des élevages situés à proximité ou non d'éoliennes, ou d'études sur un même site, qui seraient réalisées avant et après l'installation d'éoliennes dans leur environnement ». Elle suggérait également que, face au « peu d'études disponibles sur la sensibilité des animaux d'élevage aux agents physiques » les recherches sur ce sujet soient renforcées et que soit mis en place « un système de déclaration centralisé des effets indésirables suite à l'installation d'éoliennes ». M. le député aimerait donc connaître les suites que le ministère compte accorder à ces différentes recommandations. De même des riverains continuent de se plaindre de l'impact des éoliennes sur leur santé et d'ailleurs la Cour d'appel de Toulouse a récemment reconnu les effets néfastes des éoliennes sur la santé de deux habitants de Fontrieu, dans le Tarn ce qui relance le sujet. Aussi il aimerait savoir si le ministère compte prendre des dispositions et diligenter de nouvelles études sur d'éventuels impacts sur la santé humaine des éoliennes.

Texte de la réponse