Rubrique > énergie et carburants
Titre > Baisse des coûts de raccordement des énergies renouvelables pour le biogaz
Mme Bérengère Poletti interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les aides de l'État au raccordement au réseau des installations de production d'énergie renouvelables. Dans le cadre du Plan climat, il avait été annoncé en octobre 2017 la baisse des coûts de raccordement des énergies renouvelables pour le biogaz et l'électricité. Deux arrêtés ont été publiés le 3 décembre 2017 afin de préciser le montant de la prise en charge par l'État, à hauteur de 40 %. La prise en charge du raccordement au réseau des installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables ne concerne cependant que les installations d'une puissance installée supérieure à 100 kilowatts et inférieure à 1 mégawatt. Pour les acteurs de la filière, cela s'avère pénalisant en ce qui concerne les projets de production de biogaz en zone rurale, trop éloignés du réseau de gaz et pour lesquels la ressource est inférieure au potentiel de 100 kW. En méthanisation agricole, une installation de 100 kW correspond par exemple à un élevage bovin d'environ 450 bêtes et produisant environ 5 700 tonnes de fumiers par an, ou à un élevage bovin d'environ 800 bêtes et produisant environ 8 000 tonnes de lisiers par an. Ainsi, suivant les régions, seulement 1 à 5 % des plus grosses fermes d'élevages sont concernées par cette aide. Les professionnels s'interrogent donc sur la raison pour laquelle les installations de moins de 100 kilowatts sont exclues de ce dispositif. Ces dernières auraient pourtant besoin d'aide, notamment parce que le coût du raccordement représente un pourcentage plus élevé. Aussi, elle souhaite connaître son analyse de cette problématique, ainsi que les propositions du Gouvernement pour garantir l'égalité des aides au raccordement au réseau des installations de production d'énergies renouvelables.