Question n°45254 - Assemblée nationale

15ème législature

Question N° 45254

de M. Fabrice Brun (Les Républicains - Ardèche )

Question écrite

Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères

Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > Français de l'étranger

Titre > Situation des citoyens français qui vivent et travaillent au Mexique

Question publiée au JO le : 12/04/2022 page : 2327

Réponse publiée au JO le : 17/05/2022 page : 3214

Texte de la question

M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des citoyens français qui vivent et travaillent au Mexique. La communauté française y est importante et nombre de concitoyens y travaillent avec des contrats locaux. Malgré la proximité entre les deux pays, accords économiques, invitations des présidents, ces années travaillées au Mexique ne sont aujourd'hui pas reconnues en France par manque d'accord de sécurité sociale et de régimes de retraites entre les deux pays. C'est pourquoi il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour mettre en place la signature d'accords de sécurité sociale.

Texte de la réponse

Aucun accord en matière de sécurité sociale ne lie actuellement la France et le Mexique. Consciente de tout l'intérêt d'un tel accord pour faciliter la mobilité professionnelle de nos compatriotes entre nos deux pays, la France a proposé au Mexique, en avril 2014, à l'occasion d'une visite d'État du Président de la République, de signer une déclaration d'intention relative à l'ouverture de négociations en la matière. Les autorités mexicaines n'y ont pas encore donné suite. Aucune négociation n'a donc pu être entamée à ce stade. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères reste en étroite relation avec les autorités mexicaines sur ce sujet et leur a fait part de son souhait de réitérer sa proposition en cas d'évolution favorable de leur position.