CONTRAT D'ENGAGEMENT JEUNE

M. le président. La parole est à M. Gérard Cherpion.

M. Gérard Cherpion. Monsieur le Premier ministre, au moment où nous nous apprêtons à nous exprimer sur le dernier budget de ce quinquennat, dont plusieurs milliards d’euros ajoutés par un seul amendement gouvernemental…

M. Guy Teissier. Du jamais vu !

M. Gérard Cherpion. …je souhaite vous interroger sur la mission Travail et emploi.

Ce budget met à mal le service public de l’emploi. Ainsi les crédits alloués à Pôle emploi diminuent depuis 2018 de plus de 360 millions d’euros ; l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est affaiblie par la perte de 200 emplois, alors que votre gouvernement met l’accent, à juste titre, sur l’importance de la formation professionnelle ; France compétences perd plus de 3 milliards d’euros en un peu plus de deux ans, au prix d'un déficit abyssal contraire à la règle d’or instaurée lors de sa création ; le contrat de sécurisation professionnelle est en voie de disparition ; les moyens de la lutte contre le travail illégal sont en baisse, ce qui se traduit par une diminution des recettes fiscales et sociales, entre autres exemples.

J'insisterai plus particulièrement sur l’instauration du contrat d’engagement jeune. Après de nombreux revirements sur l’accompagnement des jeunes sans emploi, sans formation et sans qualification et un discours du Président de la République en juillet, c’est par un amendement de dernière minute, qui n'a été soumis ni au Conseil d’État ni à la commission des finances, que le Gouvernement instaure le contrat d’engagement jeune, faisant ainsi disparaître la garantie jeunes. Ce nouveau dispositif ne s’adresse plus exactement au même public, le mode de rémunération est incertain, qualifié de ponctuel par le texte, et le parcours même des jeunes, à travers les dispositifs d’État, est remis en cause. Financé par la dette, ce dispositif sera remboursé demain par ces mêmes jeunes.

Je souhaite, monsieur le Premier ministre, que vous indiquiez à la représentation nationale les raisons pour lesquelles vous supprimez la garantie jeunes, soutenue et déployée par les missions locales, qui donnait aux intéressés la possibilité d’accéder à un emploi ou à une formation, avec des résultats significatifs, pour la remplacer par un dispositif électoraliste d’assistanat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Guy Teissier. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.

Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion. Sur le contrat d'engagement jeune, monsieur le député Gérard Cherpion, j'entends proférer dans vos rangs beaucoup de contrevérités (Protestations sur les bancs du groupe LR) : dire que nous créons un RSA jeune, c'est tromper les Français. Non, le contrat d'engagement jeune n'a rien à voir avec un RSA jeune et c'est bien du reste ce qu'on nous reproche à la gauche de cet hémicycle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Ce que nous voulons, c'est un contrat fondé sur une logique de droits et de devoirs, destiné aux jeunes de moins de 26 ans qui, malgré la reprise économique, ne parviendront pas seuls à accéder à un emploi. Nous leur proposons ce nouvel accompagnement qui sera mis en œuvre par les missions locales et par Pôle emploi.

M. Fabien Di Filippo. Ça existe déjà ! C'est la garantie jeunes !

Mme Élisabeth Borne, ministre . Il se traduira concrètement par l'exercice d'une activité quinze à vingt heures par semaine tout au long du parcours, des mises en situation en entreprise pour découvrir des métiers, des remises à niveau sur les compétences de base ou sur des savoir-être.

M. Fabien Di Filippo. Quelle tartufferie !

Mme Élisabeth Borne, ministre . Ce sera des ateliers de préparation à des entretiens d'embauche, des formations qualifiantes ou des missions d'intérêt général, telles que le service civique.

Vous l'aurez compris, nous nous inspirons de la garantie jeunes, notamment de la phase intensive des premières semaines, mais nous voulons maintenir cette intensité tout au long du parcours et nous y intégrons toutes les solutions qui ont fait leurs preuves dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution ». Nous nous appuierons également sur les associations qui accompagnent les jeunes les plus en difficulté pour aller chercher ceux qui ne viennent pas dans les missions locales.

Notre objectif, par ce contrat d'engagement jeune, c'est bien que chacun de ces jeunes ait un emploi ou travaillent dans l'apprentissage.

M. Fabien Di Filippo. C'est déjà un échec ! C'est de l'assistanat !

Mme Élisabeth Borne, ministre . C'est donc une solution gagnant-gagnant pour les entreprises qui pourront trouver le salarié ou l'apprenti qu'elles recherchent, autant que pour le jeune qui pourra accéder à l'autonomie grâce au travail. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Thibault Bazin et M. Fabien Di Filippo . C'est un RSA jeune ! Assumez !

M. le président. La parole est à M. Gérard Cherpion.

M. Gérard Cherpion. C'est vous, madame la ministre, qui parlez d'un RSA jeune. Vous félicitez-vous, après le Président de la République, du taux de chômage de nos jeunes, alors que 19,2 % sont au chômage, contre 6,6 % en Allemagne, selon les chiffres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Thibault Bazin et M. Fabien Di Filippo . Excellent !