15ème législature

Question N° 45347
de M. Sébastien Nadot (Libertés et Territoires - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Armées
Ministère attributaire > Armées

Rubrique > armes

Titre > Transparence sur les armes livrées par la France à l'Ukraine

Question publiée au JO le : 26/04/2022 page : 2620
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Sébastien Nadot interroge Mme la ministre des armées sur les livraisons d'armes dans le cadre du conflit en Ukraine. Dans un entretien de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères avec « France 5 » du 8 avril 2022, il est affirmé que « la France fournit des armes à l'Ukraine », « ce qu'ils nous demandent (les Ukrainiens), dans la mesure des possibilités évidemment ». Dans un communiqué du ministère des armées en date du 13 avril 2022, il est précisé que les livraisons concernent des « moyens de protection, équipements optroniques, armements et munitions, systèmes d'armes répondant aux besoins exprimés par l'Ukraine » pour un montant jusqu'à cette date de 100 millions d'euros de matériel livré. Lors d'une réunion le 6 avril 2022 de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale commune avec plusieurs parlementaires ukrainiens de la Rada, ces derniers ont demandé - imploré - que la France livre davantage de matériel. Les propos du président de la République ukrainienne Volodimyr Zelensky sont de la même teneur à l'égard de la France. Le Président de la République Emmanuel Macron dit que la France aide par ses exportations d'armes l'Ukraine. Qui dit vrai ? Y-a-t-il incompréhension ? Qu'en est-il exactement ? Afin de lever cette contradiction à la teneur tragique, il lui demande d'indiquer précisément à la représentation nationale et par là-même aux citoyens français, aux citoyens européens et aux citoyens ukrainiens les matériels livrés ainsi que les montants ; la transparence en la matière, sur le modèle américain, allemand ou britannique, trois pays qui sont précis dans leur aide matérielle en armement à l'Ukraine, permettrait ainsi de situer pleinement la France dans le camp démocratique face à l'agression par la Russie de l'Ukraine.

Texte de la réponse