Question de : M. François Jolivet
Indre (1^re circonscription) - La République en Marche

M. François Jolivet alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conséquences de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France sur la pratique sportive dans l'enseignement du premier degré. Cette loi a pour objectif de développer la pratique sportive pour le plus grand nombre, notamment en initiant les enfants aux bienfaits d'une activité physique dès leur plus jeune âge. Son article 15 modifie l'article L. 552-2 du code de l'éducation, qui, dans sa rédaction précédente, appelait l'État et les collectivités territoriales à favoriser la création d'une association sportive dans chaque établissement du premier degré. Ce développement associatif s'appuyait sur l'Union sportive du premier degré (USEP), qui fédère près de 10 000 associations sportives scolaires et accompagne les communautés éducatives pour organiser des rencontres sportives et associatives sur le temps scolaire, périscolaire ou extrascolaire. Présente dans près du quart des écoles publiques, l'USEP accompagne chaque année 700 000 élèves et s'engage pleinement en faveur de la pratique sportive dans un objectif pédagogique d'éducation citoyenne. Désormais modifié, l'article L. 552 et 552-2 du code de l'éducation pousse à la création d' « alliances éducatives territoriales » insérant la pratique sportive scolaire dans un cadre plus large visant à « susciter l'engagement des élèves dans le cadre de projets culturels, sportifs, artistiques ou citoyens ». Cet objectif louable suscite cependant des inquiétudes quant à son articulation avec l'organisation actuelle de la pratique sportive dans l'enseignement du premier degré, notamment vis-à-vis de l'intégration de l'USEP dans ce nouveau dispositif. En conséquence, il souhaiterait connaître la forme que prendront ces alliances éducatives territoriales et savoir dans quelle mesure elles seront compatibles et complémentaires avec le modèle de l'association sportive scolaire.