15ème législature

Question N° 45355
de Mme Albane Gaillot (Non inscrit - Val-de-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > égalité des sexes et parité

Titre > Financements égalité homme-femme dans le FSE+ 2021-2027

Question publiée au JO le : 26/04/2022 page : 2626
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Albane Gaillot appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'importance de financements conséquents dédiés à l'égalité homme-femme et aux droits des femmes dans le programme 2021-2027 du Fonds social européen (FSE+). De nombreuses associations qui œuvrent pour l'égalité entre les hommes et les femmes ont pu bénéficier du programme opérationnel national FSE 2014-2020 dont l'un des objectifs était le financement d'actions favorisant l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes ou encore l'accompagnement des victimes de violences. L'obtention de fonds nationaux et européens est cruciale pour les structures œuvrant pour l'égalité femmes-hommes, notamment au regard de leur sous-financement déjà constaté en 2016 dans le rapport conjoint du CESE, du HCE, de la Fondation des femmes et d'autres structures intitulé « Où est l'argent pour les droits des femmes ? Une sonnette d'alarme ». Or l'enveloppe allouée par le FSE 2021-2027 pour la France ou FSE + est en baisse d'environ 10 % par rapport à celle de la période 2014-2020. Les associations s'inquiètent donc de ces changements et de leurs conséquences directes sur le financement des initiatives consacrées à l'égalité hommes-femmes. En conséquence, elle lui demande quelles actions il compte entreprendre afin de pallier la baisse de l'enveloppe FSE+ afin d'empêcher la dissolution et les fermetures des nombreuses associations et structures françaises œuvrant pour l'égalité homme-femme.

Texte de la réponse