15ème législature

Question N° 45425
de M. Philippe Gosselin (Les Républicains - Manche )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > papiers d'identité

Titre > Allongement des délais de délivrance des documents d'identité

Question publiée au JO le : 03/05/2022 page : 2916
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'allongement dans des proportions inquiétantes des délais de délivrance des cartes nationales d'identité (CNI) et des passeports. Depuis le début de la crise sanitaire, les délais pour obtenir une nouvelle pièce d'identité se sont considérablement allongés. Il faut attendre des semaines voire des mois dans certaines villes et communes pour obtenir un rendez-vous. Par ailleurs, les délais d'instruction par les services de l'État, de fabrication et d'acheminement jusqu'aux mairies se sont aussi fortement allongés. Cette augmentation des délais a des conséquences sur le quotidien des concitoyens, des Manchois en particulier. En effet, certaines démarches administratives nécessitent une pièce d'identité à jour. Par ailleurs, un certain nombre des concitoyens se retrouvent contraints d'annuler ou reporter leurs déplacements, personnels ou professionnels, faute d'une pièce d'identité valide. Tous ces retards, ces complications participent à la défiance des concitoyens à l'égard de l'État. Les services publics doivent rester proches des territoires. Les délais doivent être acceptables ! Aussi, il souhaite connaître les mesures déjà prises par le Gouvernement et celles qu'il entend mettre en œuvre afin de réduire cette attente et permettre aux Français d'obtenir une nouvelle pièce d'identité dans des délais raisonnables.

Texte de la réponse