Question écrite n° 45425 :
Allongement des délais de délivrance des documents d'identité

15e Législature

Question de : M. Philippe Gosselin
Manche (1re circonscription) - Les Républicains

M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'allongement dans des proportions inquiétantes des délais de délivrance des cartes nationales d'identité (CNI) et des passeports. Depuis le début de la crise sanitaire, les délais pour obtenir une nouvelle pièce d'identité se sont considérablement allongés. Il faut attendre des semaines voire des mois dans certaines villes et communes pour obtenir un rendez-vous. Par ailleurs, les délais d'instruction par les services de l'État, de fabrication et d'acheminement jusqu'aux mairies se sont aussi fortement allongés. Cette augmentation des délais a des conséquences sur le quotidien des concitoyens, des Manchois en particulier. En effet, certaines démarches administratives nécessitent une pièce d'identité à jour. Par ailleurs, un certain nombre des concitoyens se retrouvent contraints d'annuler ou reporter leurs déplacements, personnels ou professionnels, faute d'une pièce d'identité valide. Tous ces retards, ces complications participent à la défiance des concitoyens à l'égard de l'État. Les services publics doivent rester proches des territoires. Les délais doivent être acceptables ! Aussi, il souhaite connaître les mesures déjà prises par le Gouvernement et celles qu'il entend mettre en œuvre afin de réduire cette attente et permettre aux Français d'obtenir une nouvelle pièce d'identité dans des délais raisonnables.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Gosselin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identité

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 3 mai 2022

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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