15ème législature

Question N° 45433
de M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Autonomie
Ministère attributaire > Solidarités, autonomie et personnes handicapées

Rubrique > professions de santé

Titre > Formation et diplômation des personnels soignants

Question publiée au JO le : 03/05/2022 page : 2908
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Luc Lagleize alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur les difficultés d'accès à la formation et au diplôme des personnels soignants. Lors d'une visite dans un EHPAD de sa circonscription, M. le député a eu l'occasion d'échanger avec les équipes de soignants qui ont reconnu l'ampleur des mesures engagées dans le cadre du Ségur de la santé. En effet, ce sont 8,2 milliards d'euros par an qui seront alloués pour revaloriser les métiers des établissements de santé et des EHPAD et reconnaître l'engagement des soignants au service de la santé des Français. Toutefois, des revendications ont été formulées sur la question plus spécifique de la formation et de l'accès aux diplômes. Le personnel soignant recruté est formé aux métiers d'aides-soignants de façon pluridisciplinaire en interne. Toutefois, cette formation n'est pas diplômante, le qualificatif employé étant « faisant fonction ». En parallèle, il existe peu de mécanisme de validation des acquis de l'expérience (VAE) et le personnel n'a pas le temps nécessaire pour suivre des formations diplômantes en dehors de son travail. Or il est à ce jour impossible de titulariser ce personnel soignant sans diplôme. Les équipes de soignants constatent donc deux problématiques majeures concernant le recrutement et la formation. Le 18 février 2022, à l'occasion de la conférence des métiers de l'accompagnement social et du médico-social, M. le Premier ministre a annoncé un investissement de 120 millions d'euros sur 3 ans, pour la formation des professionnels, ainsi que le renforcement de la VAE. Par ailleurs, le 15 mars 2022, le rapport Rivoire préconise la réforme du système actuel de formation du personnel soignant et d'ouvrir la VAE sur un système de reconnaissance plus globale. Face à ces annonces significatives pour le personnel soignant, il souhaiterait connaître le détail des mesures envisagées par le Gouvernement pour permettre l'amélioration de l'accès à la formation et au diplôme des personnels soignants.

Texte de la réponse