Question de : Mme Stéphanie Kerbarh (Normandie - Libertés et Territoires), posée en séance, et publiée le 24 novembre 2021

PAPETERIE CHAPELLE-DARBLAY

M. le président. La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh.

Mme Stéphanie Kerbarh. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance.

Jeudi dernier, le groupe finlandais UPM et le consortium Samfi-Paprec ont signé la vente du site de la Chapelle-Darblay. Je tiens d'ailleurs à remercier les élus syndicaux, dont des représentants sont présents aujourd'hui dans les tribunes, de nous avoir transmis cette information.

Depuis jeudi dernier court donc le délai de deux mois, durant lequel la métropole Rouen Normandie va user de son droit de préemption. La décision courageuse de cette collectivité locale répond à la poursuite d'objectifs environnementaux, sociaux et économiques qui s'inscrivent dans une politique volontariste et cohérente de ce territoire.

Monsieur le ministre, il y a un mois, vous avez indiqué apporter votre soutien à l'offre permettant la meilleure réindustrialisation possible de ce site papetier que le Président de la République avait qualifié d'emblématique et dont il voulait préserver la pérennité.

J'aimerais que vous précisiez votre soutien : faut-il sacrifier un outil industriel existant, performant, qui a des débouchés et qui dégage des bénéfices, sur l'autel d'un projet qui ne verrait le jour qu'en 2027 ? Faut-il mettre en concurrence le recyclage papier et la production d'hydrogène ? Faut-il opposer deux filières vertueuses pour l'environnement ?

Entendons-nous bien : je ne dis pas qu'il ne faut pas investir dans l'hydrogène mais que cet investissement ne doit pas se faire au prix du démantèlement de nos outils de production et de notre souveraineté industrielle. J'en appelle d'ailleurs à votre vigilance pour que l'outil de production ne soit endommagé à la Chapelle-Darblay.

Pouvez-vous nous assurer du soutien de l'État à la métropole Rouen Normandie dans sa démarche de préemption, et ainsi valider son fondement d'intérêt général pour l'emploi, pour les collectivités, pour le dynamisme économique de la zone industrialo-portuaire de HAROPA Rouen, pour la région Normandie dont vous êtes élu et pour la préservation de l'économie circulaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises.

M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises. Comme vous le savez, Bruno Le Maire et Agnès Pannier-Runacher – dont je vous prie d'excuser l'absence –…

M. Marc Le Fur. Que font-ils, ces deux-là ?

M. Alain Griset, ministre délégué . …suivent avec la plus grande attention cette situation, aux côtés des élus du territoire.

Depuis deux ans, le site a arrêté sa production et ses 228 salariés ont cessé d'y travailler. Depuis deux ans, les ministres ont travaillé avec son propriétaire, l'entreprise UPM, pour trouver un avenir industriel à ce site.

Ils ont obtenu qu'il soit maintenu en l'état, permettant de faire émerger deux solutions portées par des grands groupes français, ce qui est une très bonne nouvelle. La première a été déposée par Paprec et Samfi cet été, Veolia a remis la sienne fin septembre. Après examen de ces offres, UPM a choisi Samfi-Paprec.

Les ministres ont regretté qu'UPM n'ait pas retardé sa décision pour étudier ces offres plus en détail. Ils rappellent qu'il est de la responsabilité d'UPM de mener à bien une analyse approfondie de toutes les options disponibles pour trouver la meilleure solution de réindustrialisation.

Le droit de préemption que la métropole de Rouen souhaite exercer relève, vous le savez, de sa compétence. Mais je veux vous confirmer que nous serons au rendez-vous pour accompagner toute solution permettant de maximiser le nombre d'emplois industriels créés dans les activités au service de la transformation environnementale. C'est ce que nous avons fait dans le secteur du papier carton en trouvant une solution pour le site Fibre Excellence il y a quelques mois à Tarascon, ainsi que pour celui de Norske Skog à Golbey, mais aussi en sécurisant le site papetier Alizay qui fabrique du papier carton à partir d'une énergie tirée de la biomasse et de papier recyclé à une vingtaine de kilomètres de la Chapelle-Darblay. C'est aussi ce que nous ferons pour recréer de l'emploi industriel dans ce dernier site. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. Pierre Cordier. Et dans les Ardennes ?