15ème législature

Question N° 45486
de M. Victor Habert-Dassault (Les Républicains - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > papiers d'identité

Titre > Renouvellement des pièces d'identité

Question publiée au JO le : 10/05/2022 page : 3113
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le renouvellement des pièces d'identité. Dans sa question n° 42170 en date du 26 octobre 2021, M. le député a déjà interrogé le ministère sur les délais particulièrement long. Faute de réponse dans le délai imparti, prévu par le Règlement de l'Assemblée nationale, il réitère sa demande. Il souhaite connaître les raisons des délais si longs, parfois 6 mois, pour obtenir le précieux sésame, que ce soit le passeport ou la pièce d'identité.

Texte de la réponse