Texte de la question

M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation en Artsakh, où une guerre se déroule à bas bruit. Le cessez-le-feu de novembre 2020 n'est en effet pas respecté. La situation dans les zones frontalières est particulièrement inquiétante. En mai 2021, l'armée azerbaïdjanaise pénétrait sur le territoire arménien près de Vardenis, provoquant des incidents sur différentes parties de la frontière. Il règne une insécurité permanente dans cette région comme dans celle de Siounik, pour ne citer qu'elle. Alors que le conflit est théoriquement gelé, ces zones frontalières sont encore disputées. Les populations arméniennes y sont harcelées, elles subissent des tirs d'intimidation, voire des attaques armées. Le conflit en Artsakh est donc loin d'être réglé. Dans ce contexte, on ne peut que saluer les discussions entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan du 6 avril 2022, qui se sont tenues à Bruxelles grâce à la médiation de l'Europe. Des préparatifs de pourparlers sont lancés. Une commission bilatérale devrait être mise en place sur les questions de délimitation de la frontière, afin d'en assurer la sécurité. Cependant, au-delà de cette seule question des frontières, il y a plus à faire encore pour qu'une paix juste et durable soit enfin établie dans cette région du Caucase. La communauté internationale et ses institutions doivent être mobilisées pour reprendre le fil du dialogue afin de définir enfin un cadre de droit international à la République d'Artsakh afin que ses populations échappent à cette volonté de domination et ne vivent plus sous la menace. La France doit peser de tout son poids au sein des institutions internationales pour ce faire. Les évènements du printemps 2022 en ont encore montré l'impérieuse nécessité. Il lui demande ce qui est entrepris en ce sens par la diplomatie française.