Texte de la question

M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les légitimes revendications des personnels non soignants du secteur médico-social de la Loire. Les accords du Ségur de la santé signés le 13 juillet 2020 ont permis aux fonctionnaires de la fonction publique hospitalière des établissements de santé et des Ehpad de bénéficier d'une augmentation de salaire de 183 euros par mois. Le 11 février 2021, cette revalorisation salariale a été étendue aux personnels des établissements publics du secteur social et médico-social. Toutefois, les personnels du secteur privé non lucratif étaient toujours exclus de ces mesures de revalorisation salariale. Face à cette situation des plus préoccupantes, le Premier ministre a annoncé, le 8 novembre 2021, l'application dès le mois de novembre 2021, et non en janvier 2022 comme prévu initialement, de la revalorisation de 183 euros pour les soignants des établissements pour personnes handicapées financés par la sécurité sociale, ainsi que le financement de cette même revalorisation pour les soignants qui relèvent des foyers et établissements du handicap à la charge des départements. Toutefois, les acteurs du secteur médico-social regrettent très légitimement que ces dernières annonces concernent uniquement les personnels soignants. Ainsi, les moniteurs éducateurs, les veilleurs de nuit, les cuisiniers, les agents de service - pourtant indispensables au bon fonctionnement des structures - ne sont pas inclus dans les mesures. Les personnels non soignants se sont fortement mobilisés durant la crise sanitaire et les confinements successifs afin de poursuivre l'accompagnement et l'accueil des personnes en situation de handicap, qui ne se résument pas qu'aux soins. Ils ne comprennent pas cette inégalité de traitement et cette exclusion injustifiée du Ségur de la santé. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de prendre en urgence un décret afin de permettre à l'ensemble des agents des structures publiques et privées de bénéficier d'une revalorisation salariale pérenne amplement méritée.