15ème législature

Question N° 45498
de M. Bertrand Pancher (Libertés et Territoires - Meuse )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Comptes publics

Rubrique > professions de santé

Titre > Reconnaissance de l'investissement des infirmiers en retraite vaccination covid

Question publiée au JO le : 10/05/2022 page : 3122
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Bertrand Pancher appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation de plusieurs infirmiers en retraite qui ont, dans le secteur de Bar-le-Duc notamment, participé à la campagne de vaccination anti-covid-19 de janvier 2021 à février 2022. Il s'avère en effet que les heures de travail correspondant à ces vaccinations devaient être défiscalisées mais que finalement cette idée a été abandonnée sans information relative à l'impact de ce changement sur la future imposition des infirmiers retraités concernés, ceci alors que, dans le même temps, le personnel hospitalier a pu bénéficier de la défiscalisation de ces heures supplémentaires. Il s'avère donc que malgré leur engagement courageux, les infirmiers en retraite ont vu, avec le cumul de leur retraite et de leur salaire, considérablement augmenter leur coefficient de prélèvement à la source pour l'année 2022. Certains se retrouvent ainsi à devoir verser des sommes parfois conséquentes suite aux heures de travail qu'ils ont bien voulu donner à ces campagnes de vaccination. Ceci s'avère représenter un véritable manque de reconnaissance de leur engagement courageux qui a particulièrement appuyé le système de santé si impacté par la crise. Aussi, il aimerait savoir si le Gouvernement compte remédier à cette situation dans les meilleurs délais.

Texte de la réponse