Question de : Mme Laëtitia Romeiro Dias
Essonne (3^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 24 novembre 2021

LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE

M. le président. La parole est à Mme Laëtitia Romeiro Dias.

Mme Laëtitia Romeiro Dias. Madame la secrétaire d'État chargée de la biodiversité, il y a quelques jours, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi, déposée par notre majorité, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Ce texte attendu envoie un message très clair : l'animal n'est pas un objet ou un jouet, mais bien un être vivant et sensible à qui nous devons protection.

Ce mandat aura vu des avancées vitales pour les animaux. En effet, nous, législateurs, agissons pour assurer une meilleure protection aux animaux de compagnie à travers, par exemple, le renforcement des sanctions pénales en cas de maltraitance ou d'abandon, l'interdiction de vente de chats et de chiens en animalerie ou encore l'encadrement strict de la vente en ligne. Cette proposition de loi a porté l'ambition historique d'offrir également aux animaux sauvages une protection avec la fermeture immédiate des fermes à fourrure, l'interdiction des activités de montreurs d'ours et de loups et la fin programmée de la présence d'animaux sauvages dans les cirques et les delphinariums.

Bien entendu, nous mesurons le changement que cela représente pour certains professionnels, auxquels il faut impérativement offrir un accompagnement. Mais nous savons que ces professionnels qui doivent transformer leur activité seront au rendez-vous, à l'instar des arts du cirque qui n'ont pas besoin des animaux pour éblouir les spectateurs. J'en connais un bel exemple dans ma circonscription, à Étréchy, où l'association Cadets' Circus, fondée en 1927 et regroupant plus de 150 artistes, propose des formations et des spectacles d'acrobaties, de jonglages et de clowns absolument incroyables, sans utiliser d'animaux.

Cette proposition de loi longtemps attendue, qui fait franchir à la France un grand pas, doit maintenant entrer en application. Madame la secrétaire d'État, quelles mesures concrètes le Gouvernement prévoit-il de mettre en œuvre pour atteindre les objectifs du texte, et selon quel calendrier ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Merci, madame Romeiro Dias ! Les progrès en matière de bien-être animal relèvent d'une responsabilité morale et l'adoption définitive de cette proposition de loi qui vise à renforcer la lutte contre la maltraitance animale représente une véritable fierté, un vrai moment d'humanisme dans notre rapport au monde et au vivant. Ce texte, qui introduit dans notre droit des avancées importantes que vous avez rappelées, traduit notre engagement en faveur du bien-être animal et de la faune sauvage, pris dès 2020 avec Barbara Pompili et à vos côtés. Madame la rapporteure, je tiens à féliciter vos corapporteurs Loïc Dombreval et Dimitri Houbron qui ont été à l'origine de ce texte – un texte qui a été soutenu sur l'ensemble des bancs, à l'Assemblée comme au Sénat, de façon quasi unanime, avec la hauteur de vue qu'exigeait ce sujet sensible.

Je veux également rappeler les modalités concrètes de mise en œuvre des dispositions de la loi.

D'abord, la composition de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage évoluera pour intégrer des élus locaux et des représentants des associations de défense des animaux. Les professionnels seront systématiquement associés à son travail – c'est un engagement que j'avais devant vous. Ces dispositions seront effectives dès 2022, et les différents acteurs seront consultés sur les textes d'application.

Depuis septembre 2020, nous sommes en contact avec les professionnels. Avec Alain Griset, nous travaillons à les accompagner dans cette transition, tant en matière de formation et de reconversion professionnelles que de devenir des animaux – vous avez été à nos côtés pour y réfléchir. Nous serons également vigilants aux cadres fixés par les programmes scientifiques.

Je vous remercie à nouveau pour ces belles avancées en faveur de la faune sauvage. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)