Question de : M. Sylvain Waserman
Bas-Rhin (2^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 21 décembre 2017

PROTECTION DES CIVILS LORS DES CONFLITS ARMÉS

M. le président. La parole est à M. Sylvain Waserman, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

M. Sylvain Waserman. Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, nous célébrons en ce mois de décembre le vingtième anniversaire de la signature par la France de la convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel, marque de l'engagement indéfectible de notre pays pour le respect du droit international humanitaire et la protection des populations civiles en zone de conflit armé.

Cet engagement et ces valeurs sont profondément ancrés dans l'action quotidienne des femmes et des hommes de notre armée, qui, même sur les théâtres d'opération les plus sensibles, et souvent au péril de leur vie, œuvrent continuellement à assurer l'équilibre entre les contraintes liées aux différents conflits armés et la protection des populations civiles. Je tiens à leur rendre hommage.

Cet engagement a été réaffirmé par le candidat Emmanuel Macron qui, à une question de l'organisation non gouvernementale Handicap International, avait répondu qu'il rejoignait la position des dix-sept pays européens ayant appelé à prendre des mesures pour protéger les civils de l'utilisation d'armes explosives à large rayon d'impact en zones peuplées.

Or, monsieur le ministre, une enquête approfondie de dix-huit mois réalisée par le New York Times et publiée mi-novembre, a eu un écho retentissant outre-Atlantique en révélant le lourd tribut payé par les populations civiles en Irak et en Syrie, dans le cadre des frappes de la coalition menée par les États-Unis, et, surtout, la sous-estimation des chiffres officiels d'un facteur 30.

D'ailleurs, la question des pratiques militaires de l'armée américaine continue de susciter des débats au Congrès américain. Cette question reste d'une triste actualité puisque, la semaine dernière, vingt-trois civils sont tombés dans les bombardements. L'armée américaine a promis l'ouverture d'une enquête, son porte-parole déclarant au New York Times que l'armée faisait de son mieux pour limiter ces pertes.

La France a un rôle à jouer pour la protection des populations civiles. Quel peut être ce rôle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe REM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.

Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes. La France est totalement engagée en faveur de la protection des civils dans les conflits armés, d'où que viennent les menaces. Je dois cependant commencer par relever une évidence : en Syrie, en Irak, l'immense majorité des exactions sont commises par Daech et par Bachar el-Assad qui, comme l'a rappelé Jean-Yves Le Drian, est le meurtrier de son peuple.

Il y a quelques heures, une vingtaine de civils ont trouvé la mort dans la région d'Idlib lors d'un bombardement du régime.

Au sein de la coalition, nous prenons les plus grandes précautions lorsque nous sommes conduits à utiliser la force, seuls ou avec nos partenaires. C'est tout l'honneur de nos forces armées et vous avez eu raison de le rappeler, monsieur le député.

Nous agissons aussi au sein des Nations unies. En octobre, alors que nous présidions le Conseil de sécurité, nous avons soutenu les personnels médicaux. Nous avons adopté hier la résolution 2393, qui prolonge le mécanisme d'acheminement de l'aide humanitaire en Syrie, malgré les combats.

Pour ce qui concerne les mines antipersonnel, la France a achevé la destruction de ses stocks dès 1999. Nous appelons tous les États à rejoindre la convention d'Ottawa et venons en soutien aux pays affectés.

La France mesure la gravité de l'utilisation excessive et sans discrimination des armes explosives, notamment dans les zones où des civils sont présents en grand nombre. Notre pays a ratifié tous les instruments visant à limiter ou à interdire certaines armes classiques aux effets disproportionnés. Nous appelons au strict respect du droit humanitaire, notamment des principes de distinction entre civils et combattants, de proportionnalité et de précaution. Nous dénonçons avec la plus grande fermeté les pratiques barbares telle l'utilisation des civils comme boucliers humains. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)