15ème législature

Question N° 4563
de M. Loïc Prud'homme (La France insoumise - Gironde )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Porte-parole du Gouvernement
Ministère attributaire > Porte-parole du Gouvernement

Rubrique > agriculture

Titre > Nouvelle prolitique agricole commune

Question publiée au JO le : 01/12/2021
Réponse publiée au JO le : 01/12/2021 page : 10966

Texte de la question

Texte de la réponse

NOUVELLE POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE


M. le président. La parole est à M. Loïc Prud'homme.

M. Loïc Prud'homme. Il y a quelques jours, une politique agricole commune nullissime a été votée au Parlement européen. Elle déroule le tapis rouge à l’agriculture industrielle, et aucune voix de votre délégation LaREM-FNSEA – Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles –, emmenée par Jérémy Decerle, n’a manqué pour la faire adopter, au détriment de nos agriculteurs, des consommateurs et de l’environnement.

La déclinaison nationale de cette politique agricole, le plan stratégique national, n’est pas en reste : continuité des aides à l’hectare plutôt qu’à l’actif ; continuité de l’injustice, puisque 80 % des aides profitent à 20 % des agriculteurs ; aucun paiement pour services environnementaux ; enfumage sur les mesures agroécologiques, avec le faux label haute valeur environnementale (HVE).

Votre plan stratégique national s'éloigne tellement des objectifs de sauvegarde du climat et de l’environnement que l’Autorité environnementale et le Haut Conseil pour le climat ont pris des positions au vitriol sur son contenu, sans oublier d’égratigner vos méthodes pour cacher ce qui vous dérange sous le tapis. La Commission nationale du débat public ne vous épargne pas non plus, notant l’absence de prise en considération de l’avis des citoyens dans la trajectoire que vous dessinez pour l’avenir de nos agriculteurs et agricultrices.

Mais, de tout cela, il ne sera pas question de discuter ici, au Parlement, comme je le réclame depuis deux ans. On se contentera d’un pauvre questionnaire sur le site de votre ministère pour que rien ne change.

Monsieur le ministre de la ferme France – devrais-je plutôt dire de la ferme-usine France ? –, allez-vous enfin prendre la mesure des enjeux : produire des matières premières saines, ici en France, pour rémunérer les agriculteurs et nourrir le pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. Erwan Balanant. Parce que ce n'est pas le cas aujourd'hui ? Ce n'est pas très sympa pour nos agriculteurs !

M. Loïc Prud'homme. Il nous faut un nouveau pacte social entre les Français et leurs agriculteurs. Nous proposons, avec Jean-Luc Mélenchon, la création d’un ministère de la production alimentaire. Monsieur le ministre, que proposez-vous aux Français et au monde agricole, à part la disparition de la moitié des agriculteurs d’ici dix ans, à part des traités de libre-échange, à part le silence imposé au Parlement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de mon collègue Julien Denormandie, qui se trouve aux côtés des viticulteurs, puisqu'ils ont connu une année noire en raison des épisodes de gel. Cette présence à leur chevet est attendue.

Puisque vous évoquez la politique agricole commune, j'aurais aimé vous entendre vous réjouir que nous ayons obtenu pour nos agriculteurs une PAC à budget constant, ce que nous devons à la mobilisation du Président de la République, du Gouvernement, de cette majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

J'aurais aimé vous entendre dire une chose claire, et que nos concitoyens voient tous les jours : s'il y a un secteur économique qui est engagé dans la transition écologique, c'est bien l'agriculture de notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe FI.) Vous en venez à nier tous les efforts, tous les engagements de nos agriculteurs, partout sur le territoire national, en faveur de cette transition ; vous en venez à nier des résultats qui sont perceptibles.

La réalité, c'est que la surface en bio de notre pays aura doublé depuis 2017. Nous disposons maintenant de la première surface de bio en Europe ! (Mme Danielle Brulebois applaudit.) La réalité, c'est que nous avons augmenté le label HVE de 20 % depuis le début du quinquennat. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. Jean-René Cazeneuve. Eh oui !

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État . La réalité, c'est que nous avons réduit l'usage des pesticides et des produits phytosanitaires de 93 % depuis le début du quinquennat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Voilà la réalité !

Vous abordez la question de la PAC. Mais si l'on suivait votre logique, si l'on suivait votre trajectoire, on aboutirait – cela a été examiné notamment par la Commission européenne – à une baisse de 13 % de la production en France et à une augmentation des importations de 20 %. Les deux tiers de nos réductions d'émissions de gaz à effet de serre seraient compensés par les importations. (Protestations sur les bancs du groupe FI.) Voilà la réalité de ce que vous proposez, et ce n'est pas ce que nous voulons pour nos agriculteurs.

Oui, dans la déclinaison nationale de la PAC, nous augmentons de 30 % les budgets dédiés au bio dans notre pays. Voilà la réalité de l'action du Gouvernement et des agriculteurs, et les résultats sont au rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et UDI-I ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Dem.)