Question de : Mme Émilie Cariou
Meuse (2^e circonscription) - Non inscrit
Question posée en séance, et publiée le 1er décembre 2021

DÉBAT PUBLIC SUR LE NUCLÉAIRE

M. le président. La parole est à Mme Émilie Cariou.

Mme Émilie Cariou. Que l'on soit pour ou contre l’énergie nucléaire, cette dernière fait encore partie intégrante du mix énergétique français pour les années à venir. Les choix dans ce domaine sont cruciaux, tant pour les finances publiques que pour la sûreté et la souveraineté énergétiques.

Si nos centrales nucléaires permettent de produire de l’électricité en grande partie décarbonée de manière continue, elles posent un défi majeur : la gestion de déchets hautement radioactifs.

À ce jour, la production du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), dont je suis chargée, avec le sénateur Bruno Sido, de rédiger le rapport d’évaluation parlementaire, a plus de deux ans de retard. Le Gouvernement a non seulement violé la loi en prolongeant ses délais de remise, mais il entrave de facto le travail de la mission de contrôle du Parlement sur la stratégie gouvernementale en matière de nucléaire civil.

La question des déchets n’est, à ce jour, pas la seule qui reste sans réponse. Les estimations financières des coûts de l’ensemble de la filière n’ont pas été réévaluées, qu’il s’agisse des travaux de maintien, de sûreté, de démantèlement, ou du projet de centre industriel de stockage géologique (CIGEO).

À ces coûts, viennent s’ajouter ceux de la construction de nouveaux réacteurs européens pressurisés (EPR) ou de petits réacteurs modulaires, annoncée sans même que la représentation nationale ait été consultée.

Pourtant, n’est-ce pas le rôle du Parlement de contrôler l’action du Gouvernement ? N’est-ce pas un enjeu de démocratie que les représentants du peuple français puissent s’exprimer sur des choix énergétiques qui engagent l’avenir de tout un pays pour des décennies et des générations ? (Mmes Bénédicte Taurine et Albane Gaillot applaudissent, ainsi que M. Ugo Bernalicis.)

Les questions sont multiples, et les enjeux de souveraineté énergétique cruciaux. Si nous voulons faire face aux défis que pose le nucléaire, nous devons chiffrer nos besoins en financement et en ressources humaines, et peser avec le maximum de transparence chaque option de traitement des déchets. Sans cela, nous fonçons droit dans un mur budgétaire, avec des choix de plus en plus contraints.

Ma question est donc la suivante : n’est-il pas temps de lancer sur le nucléaire français un grand débat public rassemblant les experts indépendants, les citoyens, les acteurs économiques, les associations et les politiques, pour débattre des choix et des modèles financiers qu’il conviendrait de retenir, afin de planifier au mieux la transition énergétique et écologique ? (Mêmes mouvements.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, représentant M. le Premier ministre.

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Je pense comme vous que des enjeux aussi importants que l'avenir de notre politique énergétique doivent être débattus publiquement, en dehors du Parlement mais aussi dans vos hémicycles, et c'est pourquoi je suis heureuse que, grâce au travail collectif des députés, une nouvelle loi sur la transition énergétique doive être votée en 2023 et déclinée ensuite dans une programmation pluriannuelle de l'énergie. Cela marque déjà une grande avancée démocratique.

Mais pour pouvoir avoir un débat serein, il faut le poser sur des bases saines. C'est pourquoi le Gouvernement – j'y avais beaucoup insisté lorsque j'étais députée – a demandé à Réseau de transport d'électricité (RTE) un rapport permettant d'envisager différents scénarios. Nous avons ainsi sur la table six scénarios…

M. Ugo Bernalicis. Vous vous asseyez dessus !

Mme Barbara Pompili, ministre . …qui doivent nous permettre d'atteindre la neutralité carbone en 2050 et ont chacun des avantages et des inconvénients, y compris en termes financiers – une analyse financière des enjeux du nucléaire doit d'ailleurs être bientôt diffusée très bientôt pour enrichir le débat.

Ces scénarios doivent être débattus. Ils le seront dans le cadre de la préparation de la future loi mais aussi dans le cadre de la stratégie française pour l'énergie et le climat, qui fait l'objet, depuis le 2 novembre, d'une consultation ouverte à tous les citoyens.

En ce qui concerne la question des déchets, le PNGMDR a fait l'objet, la semaine dernière, d'un avis public de l'Autorité environnementale. Un nouveau programme de construction de centrales aura nécessairement des répercussions sur les déchets de haute activité à vie longue, et cela, comme tout le reste, devra faire partie du débat.