Question n°4586 - Assemblée nationale

15ème législature

Question N° 4586

de Mme Stéphanie Rist (La République en Marche - Loiret )

Question écrite

Ministère interrogé > Agriculture et alimentation

Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > agriculture

Titre > Dispositif aide au répit - risques psychosoci

Question publiée au JO le : 23/01/2018 page : 433

Réponse publiée au JO le : 13/02/2018 page : 1166

Texte de la question

Mme Stéphanie Rist attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le dispositif « aide au répit » en faveur des exploitants et chefs d'entreprises agricoles. Le pacte de consolidation de l'agriculture du 4 octobre 2016 a permis la mise en place de ce dispositif, pour lutter au mieux contre les risques psycho-sociaux et l'épuisement professionnels des exploitants et chefs d'entreprises agricoles. La mise en place de ce dispositif par la Mutualité sociale agricole s'est appuyée sur une enveloppe de 4 millions d'euros, financée par le Fonds national d'action sociale de la MSA. Alors que les agriculteurs sont toujours confrontés à des conditions de vie et de travail difficiles, et qu'ils sont particulièrement soumis aux risques psychosociaux, elle lui demande s'il envisage la mise en place d'un financement dédié pour pérenniser le dispositif « aide au répit » et assurer un bon accompagnement des publics cibles.

Texte de la réponse

Les crises successives qu'ont connu ces dernières années plusieurs secteurs de l'agriculture ont entraîné une grande fragilité économique ainsi que des situations de détresse psychologique chez certains exploitants. Dans ce contexte, une enveloppe exceptionnelle de 4 millions d'euros avait été allouée pour l'année 2017 par le ministère chargé de l'agriculture à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) destinée à financer, en complément des crédits d'action sanitaire et sociale traditionnels, le coût du remplacement des exploitants agricoles victimes d'épuisement professionnel. Sous l'impulsion du Gouvernement, les travailleurs sociaux de la MSA se sont fortement investis dans l'opération ainsi que les délégués élus et les administrateurs des caisses. Ce réseau de proximité sur les territoires a permis d'identifier une population difficilement détectable. Il est aujourd'hui pleinement opérationnel. La mobilisation de l'ensemble des acteurs a favorisé le succès de ce dispositif qui constitue une action de prévention avant une dégradation de l'état de santé, notamment au plan psychologique. Ainsi, le montant initial de 4 millions d'euros a été dépassé, fin 2017, de quelques centaines de milliers d'euros pris en charge par les fonds d'action sanitaire et sociale des caisses. Compte tenu de la réussite de cette opération et de son utilité sociale pour les publics fragilisés, il revient désormais aux caisses de MSA de faire figurer cette aide, à compter de 2018, dans leur programme d'actions, en y affectant une part des crédits d'action sanitaire et sociale alloués par la convention d'objectifs et de gestion 2016-2020 qui s'élèvent à plus de 150 millions d'euros par an.