DANGERS DU PROTOXYDE D'AZOTE

M. le président. La parole est à M. Fabien Di Filippo.

M. Fabien Di Filippo. Monsieur le ministre de la santé et des solidarités, en vous interpellant sur la question du protoxyde d'azote, je sollicite de votre part, en urgence, un durcissement des décrets régissant la vente et la consommation de ce gaz dit hilarant. Mais je souhaite également alerter tous les parents et les professeurs de notre pays sur les dangers d'une substance qui se banalise dans les moments festifs des adolescents et des étudiants.

Les témoignages poignants se multiplient, de parents qui ignoraient jusqu'à l'existence de ce gaz et n'ont pu empêcher les drames qui se répètent désormais chaque semaine. Ainsi, ces jeunes de 20 ans à peine, qui ne sentent plus leurs mains ou ne peuvent plus bouger leurs pieds et qui disent : « Le problème du proto, c'est que tu n'en as jamais assez et que c'est très facile d'accès ». Brûlures de la trachée, évanouissements, accidents de la route, arrêts cardiaques ; après quelques mois de consommation, certains utilisateurs souffrent de troubles neurologiques permanents et de pertes de mémoire.

Les restrictions sanitaires pèsent sur le moral de la jeunesse, la consommation de gaz hilarant se propage rapidement et la loi du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote n'a empêché ni les achats massifs sur internet pour un usage détourné, ni les rodéos motorisés sous son emprise désinhibante, ni la vente de ballons en boîte de nuit ou les livraisons en une heure proposées sur les réseaux sociaux. À moins de 30 centimes la cartouche sur internet, cette drogue du pauvre facilite, encore plus que le cannabis, la dérive d'un jeune vers l'esclavage de la dépendance ou les drogues dures.

M. Maxime Minot. Eh oui !

M. Fabien Di Filippo. Nous devons refuser la société de l'effacement des repères et du nivellement des valeurs, qui expose notre jeunesse comme jamais. Nous devons montrer une tolérance zéro face à la moindre drogue qui détruit des vies et des familles. Alors, monsieur le ministre, quand déciderez-vous l'interdiction totale de la vente de protoxyde d'azote aux non-professionnels, ainsi que de sa détention et de sa consommation ?

M. Pierre Cordier. Il a raison !

M. Fabien Di Filippo. Pourrons-nous bientôt faire de sa consommation une circonstance aggravante en cas d'accident de la route ? Quand seront enfin déployées des campagnes massives de sensibilisation dans les établissements scolaires ? Frappons fort, soyons dissuasifs, protégeons nos enfants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Valérie Six applaudit également.)

M. Maxime Minot. Bravo !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. Monsieur le député Filippo…

Plusieurs députés du groupe LR . Di Filippo !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État . Monsieur Di Filippo, l'ensemble de ce que vous appelez de vos vœux est effectivement au centre de l'action du Gouvernement. Vous l'avez évoqué, c'est un véritable problème de santé publique qui a d'abord touché le nord du pays et qui s'est ensuite étendu à Paris, à Bordeaux et dans le Grand Est, votre région. Le protoxyde d'azote est le troisième produit psychoactif le plus consommé chez les étudiants.

Le Gouvernement prend évidemment toute la mesure de ce problème de santé publique, avec les parlementaires. Je souhaite saluer l'action précoce de Valérie Létard au Sénat et de Valérie Six à l'Assemblée nationale.

Mme Caroline Fiat. Et M. Bernalicis !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État . La loi du 1er juin 2021 que vous évoquez a permis de prendre plusieurs mesures concrètes pour limiter au mieux la consommation du protoxyde d'azote par les plus jeunes, avec le délit d'incitation d'un mineur à l'usage détourné d'un produit de consommation courante.

C'est toute la difficulté de ce problème : le protoxyde d'azote en soi n'est pas illégal, c'est son usage détourné qui pose problème. L'incitation à l'usage détourné pour un mineur est assortie d'une peine de 15 000 euros d'amende. La loi interdit également la vente de protoxyde d'azote aux mineurs, quel que soit le conditionnement, et aux majeurs dans certains lieux – débits de boissons, bureaux de tabac, discothèques. Elle interdit aussi la vente de tout produit spécifiquement destiné à faciliter l'extraction du protoxyde d'azote ou à en obtenir des effets psychoactifs – je pense notamment aux crackers ou aux ballons dédiés à cet usage détourné. Enfin, elle impose une mention indiquant la dangerosité de l'usage détourné, notamment sur les sites internet qui le commercialisent.

En matière de prévention – c'est un levier que vous avez évoqué – la dangerosité de l'usage détourné est désormais intégrée dans l'information annuelle dispensée dès le collège et au lycée à l'ensemble des élèves, dans le cadre des dispositions appliquées à l'école. Sachez par ailleurs que les projets de décret pourraient être adoptés dans les prochaines semaines.

M. le président. La parole est à M. Fabien Di Filippo.

M. Fabien Di Filippo. J'aurais voulu que vous manifestiez la volonté d'aller plus loin. Ce n'est pas suffisant.

Un député du groupe LR . Très bien !