Question de : Mme Pascale Fontenel-Personne
Sarthe (3^e circonscription) - Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Question posée en séance, et publiée le 8 décembre 2021

MESURES EN FAVEUR DE L'HÔTELLERIE-RESTAURATION ET DE L'ÉVÉNEMENTIEL

M. le président. La parole est à Mme Pascale Fontenel-Personne.

Mme Pascale Fontenel-Personne. J'associe mon collègue Christophe Blanchet à cette question qui s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances.

La cinquième vague de l’épidémie de covid, fulgurante, entraîne des annulations massives et brutales pour la fin de l’année et le premier trimestre de l'année prochaine. Cette lame de fond atteint toutes les professions : agences de voyage, entreprises de l’événementiel, restaurateurs, traiteurs, musées, parcs, lieux recevant du public, animateurs, sociétés de sécurité, sociétés de nettoyage, prestations d'éclairage, de vidéo et de son. Son déferlement va aussi faire plonger de nombreux intermittents du spectacle dans de grandes difficultés.

Ces annulations en cascade condamnent l’excellent rebond prévu pour la fin de l’année. Les annonces du Gouvernement, bien légitimes, sont de nature à sauver les fêtes de fin d’année des Français mais comme elles seront réduites par la prudence de tous, cela va assécher durablement la trésorerie des entreprises.

Cette situation est vécue comme une injustice par ces acteurs qui se sont tenus aux côtés du Gouvernement en opérant un contrôle strict des passes sanitaires et du respect des gestes barrières.

J’ai ici une pensée particulière pour les discothèques qui sont fermées pour quatre semaines.

M. Christian Hutin. Le racisme antijeunes !

Mme Pascale Fontenel-Personne. Qu'en est-il des autres lieux recevant du public dont le chiffre d’affaires est en train de fondre alors qu’ils ne font pas l'objet de mesures de fermeture ? Même si le Gouvernement est avec le Parlement à leur chevet depuis mars 2020, leur stress économique atteint un pic.

Monsieur le ministre, vous avez répondu tout à l'heure que vous procéderez au cas par cas pour appliquer certaines mesures de soutien. S'agissant du prêt garanti par l'État, l'inquiétude est à son comble. Les acteurs de l'événementiel et du tourisme pourront-ils bénéficier d'une renégociation de leurs remboursements ? Quant aux intermittents, la date de réexamen de leurs droits a été décalée au 31 décembre 2021. Est-il envisagé de leur donner un délai supplémentaire ? (Applaudissements sur les quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance. Je vous confirme que nous apporterons une réponse à chacun des secteurs, à chacun des entrepreneurs qui sont touchés par les mesures de sécurité sanitaire que nous avons prises avec le Premier ministre, mesures indispensables pour freiner la circulation du virus.

Je veux être très clair sur les instruments qui sont sur la table. Il y a d'abord l'activité partielle avec prise en charge à 100 %. Nous y travaillons avec Élisabeth Borne : nous sommes prêts à adapter les critères de déclenchement pour qu'ils soient plus favorables aux entreprises et à étudier la prolongation du dispositif au-delà du 31 décembre.

Il y a ensuite le dispositif de prise en compte des charges fixes : nous sommes prêts à ce qu'il couvre non plus 90 % mais 100 % des charges des entreprises qui sont fermées, donc 100 % des charges des discothèques mais aussi la rémunération des gérants de ces lieux car il importe aussi de compenser les pertes de revenus.

Il y a en outre le prêt garanti par l'État. Nous avons déjà engagé sa prolongation : ceux qui veulent souscrire un nouveau prêt pourront le faire jusqu'à l'été. Et j'ai indiqué que nous ne laisserions aucune entreprise éprouvant des difficultés pour rembourser seule face à son agence bancaire et face à son conseiller bancaire. Chacune aura droit à une médiation départementale. Aucune de ces entreprises ne doit être fragilisée par des problèmes de remboursement. Je veux que nous trouvions au cas par cas au niveau départemental les solutions appropriées les plus efficaces possible.

Depuis le début de cette crise, nous n'avons laissé tomber aucune entreprise, aucun salarié, aucun entrepreneur. Au moment où l'épidémie reprend, nous serons là aussi pour protéger notre économie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)