Question de : Mme Isabelle Santiago
Val-de-Marne (9^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 8 décembre 2021

SITUATION DU SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL

M. le président. La parole est à Mme Isabelle Santiago.

M. Pierre Cordier. Il n'y a pas de fenêtres, dans l'hémicycle !

Mme Isabelle Santiago. Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre. Nous sommes le 7 décembre. Après des mois de mobilisation, le secteur social et médico-social est aujourd'hui dans la rue. Les métiers du soin vous alertent depuis des mois, des années, monsieur le Premier ministre. En première ligne, et particulièrement mobilisés par la crise sanitaire, ils attendent des réponses à leurs préoccupations : demandes de revalorisation, inégalités de traitement entre les professionnels, manque de reconnaissance, évolutions de carrière peu lisibles, épuisement des équipes travaillant à domicile ou en établissement.

Les conditions de travail découragent les vocations et font fuir les soignants, ce qui aboutit à une vraie pénurie de personnel. Ceux qui en souffrent actuellement, ce sont tous les Français bénéficiant de soins ainsi que les proches qui les accompagnent : les personnes âgées qui attendent une vraie loi autonomie, comme l'a rappelé le président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) ; les enfants et adultes en situation de handicap, parfois renvoyés chez eux faute de professionnels disponibles ; les jeunes enfants ou adolescents de l'aide sociale à l'enfance (ASE), dont nous connaissons la situation à bout de souffle ; enfin, les personnes exclues ou en difficulté sociale, qui ont besoin d'être accompagnées.

Il faut une réponse rapide et un budget : une revalorisation des salaires dans le cadre du Ségur de la santé, sans mise à l'écart d'une partie des salariés – l'équité pour tous, monsieur le Premier ministre ! –, une revalorisation du point d'indice, de vrais investissements de l'État dans ces secteurs, ainsi que la revalorisation des dotations et des subventions aux associations. Le dialogue doit s'ouvrir, en particulier entre l'État et les départements, avant la conférence prévue le 15 janvier. Il y a urgence. Qu'attendez-vous pour nous tenir informés sur ce sujet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. André Chassaigne applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. Je tiens d'abord à souligner le travail extraordinaire effectué par les professionnels qui accompagnent les personnes en situation de handicap : ils ont toute notre reconnaissance.

Je tiens aussi à dire qu'à chaque difficulté et à chaque étape, le Gouvernement a répondu présent.

M. Alain Bruneel. Pourquoi manifestent-ils, dans ce cas ?

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État . En mai dernier, nous avons annoncé une revalorisation mensuelle de 183 euros à compter du 1er janvier pour les personnels soignants, les aides médico-psychologiques, les accompagnants éducatifs et sociaux et les auxiliaires de vie du secteur privé non lucratif, financé par l'assurance maladie.

Mme Caroline Fiat. Il faut des moyens et du personnel !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État . Face aux tensions observées en matière de recrutement, le Premier ministre a tenu à ce que cette revalorisation soit effective dès novembre pour plus de 20 000 professionnels – dont certains dépendent de foyers relevant de la compétence des départements, pour lesquels l'État prend la revalorisation à sa charge.

Près de 100 000 professionnels ont ainsi obtenu une hausse de 183 euros net par mois en novembre. Il s'agit d'un engagement majeur du Gouvernement, qui représente près de 500 millions d'euros par an. J'invite solennellement l'ensemble des employeurs qui ont reçu de l'État les moyens nécessaires pour procéder à cette augmentation au 1er novembre à le faire dans les plus brefs délais. Il est inacceptable que la revalorisation n'apparaisse pas sur la feuille de paye de novembre.

Vous le voyez, l'État a pris sa part. (Mme Caroline Fiat s'exclame.) Il est même allé au-delà, en tenant compte de la situation des soignants qui sont financés par les conseils départementaux.

M. Pierre Cordier. Ce sont les départements qui payent, sans compensation !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État . Au-delà de ces mesures, nous devons également travailler sur les métiers de l'accompagnement afin que chacun puisse bénéficier de la juste reconnaissance de son expérience et de son expertise auprès des personnes en situation de handicap. Il faut désormais que chacun – employeurs, syndicats – prenne ses responsabilités en avançant dans le cadre des négociations ; l'ensemble des départements financeurs doivent aussi être présents autour de la table.

M. Pierre Cordier. Il faut compenser les départements !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État . Le Premier ministre a annoncé la tenue d'une grande conférence…

Mme Caroline Fiat. Ah !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État . …qui permettra de dessiner un calendrier partagé, au bénéfice des personnels qui ont vraiment besoin de notre reconnaissance et pour lesquels nous avons déjà fait beaucoup.

Mme Caroline Fiat. Ah ! Si nous avons votre reconnaissance, alors…

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État . Nous devons le faire ensemble car c'est en assumant chacun ses responsabilités que nous y arriverons. (Applaudissements sur quelques bancs LaREM.)