15ème législature

Question N° 460
de M. Michel Lauzzana (La République en Marche - Lot-et-Garonne )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie et finances

Rubrique > agroalimentaire

Titre > crise sanitaire Lactalis

Question publiée au JO le : 17/01/2018
Réponse publiée au JO le : 17/01/2018 page : 9

Texte de la question

Texte de la réponse

CRISE SANITAIRE LACTALIS


M. le président. La parole est à M. Michel Lauzzana, pour le groupe La République en marche.

M. Michel Lauzzana. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances.

Je souhaite avant tout apporter tout mon soutien aux familles des victimes du lait contaminé à la salmonelle. Près de quarante enfants ont été atteints de salmonellose en France, sans compter les cas qui apparaissent à l'étranger. En tant que médecin, j'en mesure toutes les conséquences.

Monsieur le ministre, au-delà de l'émoi légitime que cette situation a suscité auprès de l'opinion publique, il nous faut tirer toutes les leçons des dysfonctionnements rencontrés. Si une enquête judiciaire est en cours, il incombe néanmoins au Parlement de s'interroger sur ces dysfonctionnements et, si nécessaire, de légiférer pour éviter qu'ils ne se reproduisent à l'avenir. Car ce scandale nuit à l'attractivité de nos entreprises à l'étranger et affaiblit l'ensemble de la filière laitière, qui vit déjà une période de crise. Il entache aussi la confiance qui doit lier les consommateurs, les distributeurs et les producteurs.

Il nous faut analyser pourquoi les mécanismes de contrôle au sein de l'entreprise Lactalis n'ont pas fonctionné. De plus, comment les acteurs de la grande distribution ont-ils pu ignorer les demandes de rappel et, ainsi, continuer de commercialiser ces boîtes de lait contaminé ? Mais ce problème est loin d'être limité à la grande distribution : des boîtes de lait contaminé ont été retrouvées dans des crèches, des pharmacies et même dans des hôpitaux.

Le risque zéro n'existe pas et n'existera jamais. Force est néanmoins de constater que les procédures ont failli et qu'elles peuvent donc être améliorées. La sécurité alimentaire est un droit que nous devons à tous nos concitoyens.

Monsieur le ministre, comment l'État peut-il mieux contrôler les aliments que nous consommons afin de rassurer les consommateurs ? Quelles mesures immédiates avez-vous prises et lesquelles envisagez-vous de prendre pour limiter l'apparition de tels problèmes ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, cette crise du lait infantile a montré toute une série de défaillances inacceptables tout au long de la chaîne de production et de distribution.

L'action du Gouvernement, celle d'Agnès Buzyn, de Stéphane Travert et de moi-même,…

M. Stéphane Le Foll. Agnès n'a rien dit ! Rien du tout !

M. Bruno Le Maire, ministre. …se caractérise par des éléments très simples. D'abord, les contrôles. C'est à la suite de ces contrôles que j'ai décidé, le 9 décembre dernier, de prendre un arrêté pour retirer 600 lots représentant plusieurs centaines de tonnes de produits, par principe de précaution et pour éviter que ne se retrouvent sur le marché des lots qui pourraient être suspects.

Un député du groupe NG . Ça a été long !

M. Bruno Le Maire, ministre. La transparence a été faite sur les résultats des enquêtes conduites par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Un député du groupe NG . Ça a été très long !

M. Bruno Le Maire, ministre. Tous les résultats ont été donnés concernant les lots qui pouvaient rester en circulation. 2 500 contrôles supplémentaires ont été effectués, et je fournirai la semaine prochaine leurs résultats exacts, pour que tous les Français en soient informés, ainsi que de l'effectivité des retraits des lots suspects.

Le deuxième élément-clé est la responsabilité.

La responsabilité du producteur, d'abord : celle qui consiste à ne pas mettre en circulation des produits qui ne pourraient pas être sûrs. Ce sera à la justice de prendre les mesures nécessaires et d'établir les responsabilités de l'industriel en la matière.

Mais la responsabilité est aussi celle des distributeurs : lorsque des décisions de retrait sont prises, ces derniers doivent s'assurer que plus aucun lot, plus aucune boîte ne peut être vendue à un consommateur. J'ai donc réuni les distributeurs pour leur demander de prendre les mesures nécessaires. Nous formulerons des propositions dans les semaines qui viennent afin d'améliorer les dispositifs de retrait et d'effectivité des retraits lorsqu'une crise comme celle-ci a lieu.

Vous le voyez, les maîtres mots du Gouvernement, dans toute son action, ont été la transparence, la vigilance et la réactivité, pour garantir la sécurité sanitaire du consommateur. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)