FOURNISSEURS D'ÉLECTRICITÉ AUX ENTREPRISES

M. le président. La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss. Ma question concerne les fournisseurs d'électricité aux entreprises. Dans un contexte de marché dégradé, la récente faillite de la société Hydroption inquiète le monde économique. L'autorisation d'exploiter lui a été retirée par un arrêté du 2 décembre dernier, émanant de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).

Hydroption, qui avait comme gros clients la ville de Paris, la direction des achats de l'État et de nombreuses PME, avait déployé une stratégie très risquée en bénéficiant d'importants volumes d'électricité nucléaire pas chère.

M. Raphaël Schellenberger. Eh oui !

M. Frédéric Reiss. Une fois débarrassée de ses gros clients, la société comptait revendre sur le marché des mégawattheures à prix fort. L'autorité de régulation a jugé cette démarche illégale. Après la liquidation de la société Hydroption prononcée par le tribunal de commerce de Toulon, la fourniture de secours de ses clients a été déployée par le ministère de l'écologie. C'est un soulagement pour les entreprises qui pourront continuer à travailler. Mais à quel prix ?

M. Raphaël Schellenberger. Eh oui !

M. Frédéric Reiss. La fonderie de Niederbronn-les-Bains est dans ce cas de figure : elle verra le coût du mégawattheure passer de 47 euros à plus de 200.

M. Thibault Bazin. C'est énorme !

M. Frédéric Reiss. Un responsable d'Électricité de Strasbourg a évoqué un prix stratosphérique à court et moyen termes.

Plusieurs députés du groupe LR . Mais oui !

M. Frédéric Reiss. Cette entreprise qui emploie 200 salariés connaît une croissance de 25 % dans un secteur industriel très concurrentiel. Une augmentation du coût de l'électricité à hauteur de 1 million d'euros sur un chiffre d'affaires de 20 millions est supérieure à la marge de l'entreprise.

M. Maxime Minot. Ce n'est pas possible !

M. Frédéric Reiss. Un nouveau fournisseur peut-il reprendre les tarifs des contrats actuels ? À tout le moins, il faudrait prendre des décrets gouvernementaux pour le transfert des droits à un accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) jusqu'au 31 décembre 2021.

La faillite d'Hydroption pourrait se propager à d'autres fournisseurs d'électricité alors que notre économie est en pleine relance.

M. Raphaël Schellenberger. La cascade est en marche !

M. Frédéric Reiss. D'une manière générale, comment pourra-t-on limiter la casse et éviter de futurs dépôts de bilan ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

M. Raphaël Schellenberger. Bravo !

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.

Un député du groupe LR . Et des éoliennes !

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. En effet, depuis maintenant plusieurs mois, les prix des marchés de gros de l'électricité ont connu une hausse très significative, susceptible de fragiliser certains fournisseurs en fonction de leurs stratégies d'approvisionnement.

M. Thibault Bazin. Et des entreprises aussi !

Mme Barbara Pompili, ministre. Le ministère de la transition écologique rappelle que les fournisseurs sont responsables de la continuité d'approvisionnement de leurs clients, et que tout comportement susceptible de compromettre cet approvisionnement peut conduire à la suspension ou au retrait de l'autorisation de fourniture d'électricité.

Pour pallier l'éventuelle défaillance d'un fournisseur – comme cela a été le cas avec Hydroption – et compte tenu des circonstances sur les marchés de l'électricité et du placement de ce fournisseur en liquidation judiciaire, nous avons désigné de manière transitoire, au titre des mesures temporaires de sauvegarde, des fournisseurs de secours pour l'électricité : il s'agit d'EDF sur les zones de desserte d'Enedis, de RTE, et des entreprises locales de distribution sur leurs zones de desserte respectives. Ce dispositif est transitoire, je le répète, mais vise à protéger les clients dont le fournisseur serait défaillant.

M. Thibault Bazin. Cette réponse n'est pas à la hauteur du problème !

Mme Barbara Pompili, ministre . Aucune démarche n'est requise. Le fournisseur de secours prend directement contact avec les clients concernés dans les meilleurs délais.

M. Raphaël Schellenberger. La question, c'est à quel prix ?

Mme Barbara Pompili, ministre. Aucun risque de rupture d'approvisionnement n'est donc à craindre pour ces clients. Le dispositif s'appliquera jusqu'à ce que chaque entreprise ait trouvé un autre fournisseur, si elle le souhaite. Il s'agit d'une période complètement transitoire : les offres des fournisseurs de secours pourront être résiliées à tout moment, sans pénalité s'agissant des consommateurs domestiques et moyennant un préavis de quinze jours pour ce qui concerne les clients non domestiques.

Nous travaillons également à une procédure de désignation de fournisseurs pérennes d'électricité et de gaz dans un très court délai.

M. le président. Avant de donner la parole au prochain orateur, je vous rappelle qu'à l'issue des questions au Gouvernement la séance ne sera pas suspendue. Je prononcerai l'éloge funèbre d'Olivier Dassault.