Réponse publiée le 24 avril 2018

Le concept « socle défense »,  décrit par l'honorable parlementaire, vise à mettre en œuvre un modèle structurel et macro-économique innovant destiné à contribuer au financement des forces armées. Il reviendrait ainsi à modifier en profondeur les modalités actuelles du financement de la défense française, mais également la répartition des responsabilités entre les acteurs concernés. En tout état de cause, une innovation aussi profonde nécessiterait une évaluation fine de sa pertinence et de son applicabilité, en associant notamment les ministères chargés de l'économie et du budget, compte tenu de ses impacts potentiels sur les finances publiques et l'organisation ministérielle actuelle. Ce concept doit donc être encore consolidé et détaillé par ses promoteurs. Sans méconnaître l'intérêt d'un tel projet, il convient de souligner que le Président de la République a défini un cadre général pour nos armées d'ici à 2030. Cette ambition s'appuie sur un modèle d'armée complet et équilibré, capable, de manière soutenable et dans la durée, de garantir le socle fondamental des aptitudes nécessaires à notre défense (dissuader, protéger, connaître et anticiper, prévenir, intervenir). S'appuyant sur la modernisation des armées et sur des coopérations accrues, ce modèle d'armée doit également permettre de garantir notre autonomie stratégique nationale, inscrite désormais dans la perspective d'une autonomie stratégique européenne. Pour atteindre cet objectif, le chef de l'État a décidé d'un effort inédit de 198 milliards d'euros en faveur des armées au cours des cinq premières années de la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2019 à 2025, soit jusqu'en 2023. Jusqu'en 2022, le budget des armées augmentera de 1,7 milliard d'euros par an, puis de 3 milliards d'euros en 2023, et atteindra ainsi 39,6 milliards d'euros par an en moyenne, hors pensions, entre 2019 et 2023. Le projet de LPM pour les années 2019 à 2025 programme donc des besoins à hauteur de 295 milliards d'euros, couverts de manière ferme jusqu'en 2023. Les ressources pour les années 2024 et 2025 seront précisées lors d'une actualisation prévue en 2021, prenant en compte la situation macroéconomique à cette date, dans l'objectif de porter l'effort national de défense à 2 % du produit intérieur brut en 2025. D'ores et déjà, la loi no 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a permis d'amorcer la montée en puissance des moyens consacrés à la défense avec une augmentation de 1,8 milliard d'euros des ressources de la mission « Défense » (hors ressources issues de cessions) par rapport à la loi no 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017. Sans être conditionnée par des ressources extrabudgétaires ou des financements innovants, la LPM pour la période 2019 à 2025 permettra de répondre aux besoins des armées, de manière à créer les conditions de la soutenabilité et de la durabilité du modèle d'armée complet voulu par le Président de la République à l'horizon 2030 et conforme aux conclusions de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale parue en 2017.