Texte de la question
Mme Frédérique Lardet interroge Mme la ministre des armées sur le projet « Socle défense » soutenu, entre autres, par le général Jean-Claude Paloméros (ex-chef d'état-major de l'armée de l'air) et l'amiral Pierre-François Forrissier (ex-chef d'état-major de la marine nationale), et présenté lors d'un colloque sur « Financement de la défense : Quelles solutions pour quels besoins ? », organisé par la chaire économie de défense de l'Institut des Hautes études de la défense nationale (IHEDN), établissement public sous tutelle du Premier ministre. « Socle Défense » est un mode de financement innovant, permettant aux armées de trouver davantage de moyens pour se moderniser, développer leurs capacités et acquérir celles qui leur font défaut. Le concept est simple : mobiliser l'épargne des Français via la création d'un plan d'épargne défense avenir (PEDA), ouvert aux seuls particuliers. L'argent ainsi récolté serait ensuite géré par une société publique de financement de valorisation des équipements de défense (SPFVED), entreprise dont les capitaux seraient majoritairement détenus par l'État et d'autres acteurs financiers publics (Caisse des dépôts, Bpifrance, etc), voire éventuellement, des industriels de la défense et des banques. Les équipements acquis dans ce cadre seraient ensuite loués aux armées sur une durée de 20 ans, avec une « valeur résiduelle nulle sans transfert de propriété, à un taux fixé annuellement égal au taux de rémunération du PEDA ». De plus, la SPFVED pourrait jouer un rôle important dans les exportations d'équipements militaires, en proposant des modes de financement de type leasing pour les clients de l'industrie française de l'armement. De même que dans le financement de la recherche et développement (R&D) du ministère des armées. D'après ses promoteurs, « Socle Défense » permettrait de financer un programme d'équipement et de recherche de 100 milliards d'euros sur 5 ans (60 milliards de plus qu'actuellement), de multiplier par quatre les investissements en R&D et de disposer d'un budget des armées équivalent à 2,45 % du PIB (hors pensions, hors opex). Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si son ministère entend donner suite à ces propositions.
Texte de la réponse
Le concept « socle défense », décrit par l'honorable parlementaire, vise à mettre en œuvre un modèle structurel et macro-économique innovant destiné à contribuer au financement des forces armées. Il reviendrait ainsi à modifier en profondeur les modalités actuelles du financement de la défense française, mais également la répartition des responsabilités entre les acteurs concernés. En tout état de cause, une innovation aussi profonde nécessiterait une évaluation fine de sa pertinence et de son applicabilité, en associant notamment les ministères chargés de l'économie et du budget, compte tenu de ses impacts potentiels sur les finances publiques et l'organisation ministérielle actuelle. Ce concept doit donc être encore consolidé et détaillé par ses promoteurs. Sans méconnaître l'intérêt d'un tel projet, il convient de souligner que le Président de la République a défini un cadre général pour nos armées d'ici à 2030. Cette ambition s'appuie sur un modèle d'armée complet et équilibré, capable, de manière soutenable et dans la durée, de garantir le socle fondamental des aptitudes nécessaires à notre défense (dissuader, protéger, connaître et anticiper, prévenir, intervenir). S'appuyant sur la modernisation des armées et sur des coopérations accrues, ce modèle d'armée doit également permettre de garantir notre autonomie stratégique nationale, inscrite désormais dans la perspective d'une autonomie stratégique européenne. Pour atteindre cet objectif, le chef de l'État a décidé d'un effort inédit de 198 milliards d'euros en faveur des armées au cours des cinq premières années de la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2019 à 2025, soit jusqu'en 2023. Jusqu'en 2022, le budget des armées augmentera de 1,7 milliard d'euros par an, puis de 3 milliards d'euros en 2023, et atteindra ainsi 39,6 milliards d'euros par an en moyenne, hors pensions, entre 2019 et 2023. Le projet de LPM pour les années 2019 à 2025 programme donc des besoins à hauteur de 295 milliards d'euros, couverts de manière ferme jusqu'en 2023. Les ressources pour les années 2024 et 2025 seront précisées lors d'une actualisation prévue en 2021, prenant en compte la situation macroéconomique à cette date, dans l'objectif de porter l'effort national de défense à 2 % du produit intérieur brut en 2025. D'ores et déjà, la loi no 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a permis d'amorcer la montée en puissance des moyens consacrés à la défense avec une augmentation de 1,8 milliard d'euros des ressources de la mission « Défense » (hors ressources issues de cessions) par rapport à la loi no 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017. Sans être conditionnée par des ressources extrabudgétaires ou des financements innovants, la LPM pour la période 2019 à 2025 permettra de répondre aux besoins des armées, de manière à créer les conditions de la soutenabilité et de la durabilité du modèle d'armée complet voulu par le Président de la République à l'horizon 2030 et conforme aux conclusions de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale parue en 2017.