15ème législature

Question N° 462
de M. Joël Aviragnet (Nouvelle Gauche - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > agriculture

Titre > Arboriculture et interdiction du diméthoate

Question publiée au JO le : 08/08/2017 page : 4050
Réponse publiée au JO le : 03/10/2017 page : 4721

Texte de la question

M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de la situation vulnérable dans laquelle se trouvent les arboriculteurs français, et en particulier les producteurs de cerises, depuis l'interdiction de l'insecticide diméthoate en février 2017 par l'Agence nationale de sécurité sanitaire. En effet, s'il est évident pour les scientifiques que le diméthoate fait peser des « risques inacceptables » sur le consommateur, les cultivateurs, les oiseaux et mammifères, il est aussi préoccupant de constater qu'il n'existe pour l'heure pas d'alternative pour protéger les fruits contre les attaques de la drosophila suzukii. À ce titre, il lui demande d'informer la représentation nationale sur les mesures provisoires mises en place par son ministère pour dédommager les arboriculteurs et à quel horizon les arboriculteurs disposeront de traitements biologiques efficaces contre la drosophila suzukii.

Texte de la réponse

Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) est fortement engagé, depuis plusieurs années, en soutien des agriculteurs dans la lutte contre drosophila suzukii. Un dispositif exceptionnel d'indemnisation a été mis en place pour les pertes liées à drosophila suzukii en 2016. Bénéficiant d'une enveloppe de 5 millions d'euros, il a permis l'indemnisation de plus de 550 producteurs. L'indemnisation des pertes ne résout toutefois pas la question de la protection des vergers et de la lutte contre le ravageur. Aider les agriculteurs à trouver des solutions pérennes est dès lors la priorité du MAA. Outre le soutien apporté régulièrement aux projets de recherche et d'expérimentation relatifs à la mise en œuvre de nouvelles techniques permettant la diminution de l'usage des produits phytosanitaires, un soutien spécifique est apporté pour répondre à la problématique de la drosophila suzukii. Le projet financé par le compte d'affectation spécial « développement agricole et rural » Drosophila Suzukii 2013-2016 et mené par le centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL), a ainsi bénéficié du soutien du MAA par l'attribution d'une subvention de 385 047 euros. Des financements ont été également octroyés au titre de l'expérimentation (deux projets sont arrivés à échéance en 2016, pour un montant total de 145 810 euros). Ces projets ont contribué à améliorer la connaissance du ravageur et les moyens de lutte et de protection. Afin d'approfondir et accélérer le travail de recherche mené, le MAA a rassemblé les professionnels des filières concernées le 26 avril 2017 pour réfléchir à la mise en œuvre d'un plan d'action concerté de lutte et de protection contre ce ravageur. Ce plan d'action, qui a vocation à être coordonné par le CTIFL, est en cours d'élaboration, et s'accompagne par ailleurs de démarches françaises visant à développer la coopération européenne sur ce sujet. Enfin, de la même façon qu'en 2016, des dérogations ont été octroyées pour l'utilisation de plusieurs produits à base de substances permettant de contrôler efficacement le ravageur (spinosad, spinetoram, cyantraniliprole, phosmet). Des autorisations définitives sont attendues dès la prochaine campagne pour certains de ces produits.