Question de : M. Pascal Bois
Oise (3^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 5 janvier 2022

MENACES ET AGRESSIONS À L'ÉGARD DES ÉLUS

M. le président. La parole est à M. Pascal Bois. (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs.)

M. Pascal Bois. Mon propos s'adresse à M. le Premier ministre, suite aux innombrables menaces et aux actes de violences commis à l'égard d'élus locaux et de représentants de la nation, dont votre serviteur – mon propre domicile familial a été visé.

Dans un contexte tendu par l’examen du passe vaccinal – que je soutiens par ailleurs –, nous subissons directement des actes de violences. Ces actes, ces messages aux prédictions macabres, je sais que bon nombre de collègues ici présents ont déjà eu à les subir. Ils sont inacceptables ! En démocratie, il y a toujours d’autres moyens d’expression, à commencer par les urnes, dont les résultats doivent être respectés. Et nous disposons tous de permanences où recevoir et écouter nos concitoyens.

Il n’en demeure pas moins que certains de ces actes sont criminels. La vitalité de notre démocratie ne saurait s’en accommoder, et le silence assourdissant de certains responsables politiques participe à leur banalisation. Cela me peine et ce qui nous arrive peut arriver à tous.

En revanche, monsieur le Premier ministre, ces méfaits ne sont pas le fruit du hasard. Ils sont la résultante de manipulations encouragées par des discours outranciers. Les auteurs de ces actes lâches ne respectent pas les libertés qu’ils prétendent défendre, pas davantage que ceux qui les inspirent ou les motivent à commettre l’irréparable, dans un sentiment d’impunité. Hier contre le masque, la vaccination et le passe sanitaire ; aujourd'hui contre le passe vaccinal : tout n’est que prétexte pour s’opposer aux consignes sanitaires, sans proposer d'alternative.

Or nous vivons dans un État de droit qui prend soin du plus grand nombre. Face à tout cela, il faut savoir rester digne, porter haut nos valeurs communes et notre bien le plus précieux : la démocratie. Monsieur le Premier ministre, je sais combien la crise sanitaire concentre toutes les attentions mais il nous faut collectivement dénoncer de tels actes, lutter inlassablement contre les mensonges et s'obliger à apporter de la nuance à nos propos, afin d'apaiser nos débats puis l'ensemble de la société. (Les députés des groupes LaREM et Dem, ainsi que Mme Cécile Untermaier, se lèvent et applaudissent longuement. – MM. Bernard Deflesselles et Stéphane Peu applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean Castex, Premier ministre. Je vous remercie de votre question à laquelle j'ai souhaité répondre moi-même, après avoir échangé avec vous il y a quelques semaines – chacun le sait ici, vous avez été la cible de violences qui ont touché votre domicile et qui sont parfaitement inacceptables. Aux marques de solidarité que je vous ai témoignées au nom du Gouvernement, je voudrais associer tous les parlementaires de tous les bancs, tous les élus de la République, quels qu'ils soient, tous ceux qui, à un titre ou à un autre, ont été menacés dans l'accomplissement de leur fonction. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs des groupes LR et Dem.)

Vous avez raison : c'est un sujet qui touche à l'essentiel. Toute violence est bien entendu inacceptable dans une société démocratique, et je constate avec vous, bien sûr, la montée des phénomènes de violence sous toutes leurs formes ; il nous faut les combattre. Mais s'agissant de dépositaires de l'autorité publique, élus au suffrage universel, c'est la démocratie, c'est le pacte républicain – vous l'avez dit, monsieur le député – que le recours à la violence vient menacer.

Au-delà de la solidarité et de la protection que nous vous devons – je signale à la représentation nationale qu'à la fin de l'année dernière, le ministre de l'intérieur a de nouveau demandé à chacun des préfets de département de veiller à la protection, si nécessaire rapprochée, des élus de la nation –, nous avons – vous avez, vous, la majorité – durci la réglementation pour punir ces actes ignobles, parce qu'il n'y a pas d'autre voie que la répression pour y répondre.

Dois-je vous rappeler la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, qui a créé le délit de mise en danger de la vie d'autrui en introduisant des peines aggravées – cinq ans d'emprisonnement – si les faits sont commis à l'encontre d'un élu ? Dois-je vous rappeler la loi du 22 décembre 2021, toute récente, pour la confiance dans l'institution judiciaire, qui a supprimé les crédits de réduction de peine automatique et durci les conditions d'octroi de réduction de peine en cas de condamnation à des faits de violences contre les élus, et aussi supprimé le rappel à la loi – la mesure a été applicable dès la publication de ladite loi – en cas de délit commis contre un élu ? Dois-je vous rappeler la circulaire que le garde des sceaux a prise à ma demande dès septembre 2020 pour demander aux procureurs généraux et aux procureurs de la République une réponse pénale systématique, ferme et rapide, assortie d'un suivi judiciaire renforcé, lorsque de tels actes sont commis ?

Au-delà de ces mesures, je voudrais, comme vous l'avez fait, monsieur le député, vous dire combien je suis touché par le fait que vous ne cédiez en rien à ces menaces (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens) et que vous continuiez en toutes circonstances à exercer votre beau mandat de parlementaire, faisant ainsi plus que jamais honneur à la République. (Mêmes mouvements.)