Question n°4646 - Assemblée nationale

15ème législature

Question N° 4646

de M. Dimitri Houbron (La République en Marche - Nord )

Question écrite

Ministère interrogé > Éducation nationale

Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement maternel et primaire

Titre > Assistance administrative des directeurs d'éc

Question publiée au JO le : 23/01/2018 page : 473

Réponse publiée au JO le : 10/04/2018 page : 3047

Texte de la question

M. Dimitri Houbron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la suppression d'aides administratives aux directeurs d'école (AADE), liée au non renouvellement de maints contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE). Ce personnel, recruté par contrats aidés, apporte une assistance administrative, mais également une aide à l'accueil, à la surveillance et à l'encadrement des élèves, un soutien à l'animation des activités culturelles, artistiques ou sportives, et participe occasionnellement à l'encadrement de sorties scolaires. Le personnel AADE a une fonction devenue, au fil des années, essentielle au bon fonctionnement des écoles et aux directeurs, dont les tâches administratives s'alourdissent significativement chaque année. Ainsi, la suppression des aides administratives aux directeurs d'école remet en question le bon fonctionnement interne des établissements scolaires et se heurte à l'émergence de l'école de la confiance qui lui est chère. Elle suscite des inquiétudes conséquentes au sein des communes, qui sont en charge de la gestion du secrétariat de ces écoles. Or ces écoles ont parfois une capacité d'accueil supérieure à celle des collèges, qui eux ne connaissent pas ces désagréments administratifs dès lors que la gestion de leur secrétariat relève du département. Ainsi, il le prie de lui faire connaître quels moyens son ministère compte mettre à disposition des écoles afin de remettre en place ces aides administratives primordiales.

Texte de la réponse

A la rentrée 2017, le Gouvernement a pris la décision difficile, mais nécessaire, de réduire le nombre de contrats aidés, ces emplois n'étant pas financés et n'ayant pas démontré leur efficacité en matière d'insertion professionnelle. Dans le cadre d'un dialogue interministériel, l'éducation nationale a cependant pu préserver 50 000 contrats aidés destinés en priorité à l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Il a néanmoins été demandé aux académies d'examiner avec attention, au moment du renouvellement, la situation des écoles de moins de 4 classes dont la direction ne bénéficiait pas de décharge. Le ministère de l'éducation nationale est pleinement conscient de la charge que représentent les tâches administratives pour les directeurs d'école. Ainsi, les directeurs d'école bénéficient d'un régime de décharges de service dès le dépassement du seuil de 3 classes. Pour l'année scolaire 2016-2017, sur 45 877 écoles publiques, 29 828 écoles bénéficiaient de décharges de service, soit 65 %. De plus, la tendance à la fusion d'écoles a comme conséquence d'accroître les décharges de service. Par ailleurs, des actions sont menées pour alléger les tâches administratives des directeurs. Le recours à l'informatique y contribue. A ce titre, l'application ONDE (outil numérique pour la direction d'école), qui a remplacé l'application BE 1D (base élèves 1er degré), est devenue un véritable outil professionnel simplifiant la gestion quotidienne du directeur d'école en apportant plus d'ergonomie et de gains de temps, grâce à l'automatisation et à la dématérialisation des procédures courantes (courrier type, certificats de radiation, accès à des documents référents…) tout en améliorant la concertation et les échanges avec les familles et les communes. Enfin, les académies sont engagées dans un travail de réorganisation du support administratif aux écoles à travers, par exemple, la mise en place de plateformes mutualisées de secrétariat ou encore la simplification des procédures administratives gérées en relation avec les directeurs d'école.