Question de : M. Maxime Minot
Oise (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 5 janvier 2022

VIOLENCES CONJUGALES

M. le président. La parole est à M. Maxime Minot.

M. Maxime Minot. Cent treize femmes tuées sous les coups de leur compagnon ou ex-compagnon en 2021. Trois féminicides en trois jours en 2022. Ces insupportables chiffres révèlent de terribles drames contre lesquels notre groupe est historiquement mobilisé mais surtout force de proposition, comme l'illustre notamment le débat que nous aurons ce soir, quoi que vous en pensiez, monsieur le Premier ministre, dans cet hémicycle, à notre initiative, et l’adoption à l’unanimité du texte de notre collègue Aurelien Pradié.

Pour ne pas ajouter le déshonneur de la République à l'horreur, lorsque trop de textes adoptés ne sont pas suivis d’effet réel, nous avons, dès le lendemain du vote de la loi, vérifié son application sur le terrain. Qu’en est-il ? Seulement 250 personnes ont été équipées d'un bracelet antirapprochement !

Monsieur le Premier ministre, je vous le dis en vous regardant droit dans les yeux : je vous ai trouvé indigne, il y a quelques minutes. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) C'est à l'honneur des députés du groupe Les Républicains d'avoir inscrit un débat sur ce sujet à l'ordre du jour de notre assemblée, afin de réclamer une mobilisation générale contre les violences conjugales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Non, monsieur le Premier ministre, nous n'allons pas sacrifier cette cause et renoncer à ce débat ! Pour nous, les violences conjugales sont tout aussi importantes que le passe vaccinal.

Les mots ne suffisent plus face à la détresse de toutes ces femmes. Les avancées législatives et les efforts de tous les acteurs mobilisés ne seront féconds que le jour où il existera une justice qui dispose des moyens nécessaires pour prévenir et lutter efficacement contre ces violences.

Si le sujet des violences conjugales n'a jamais été aussi présent dans le débat public, il faut néanmoins aller plus loin, plus fort et plus vite. Pour nous, la priorité est de changer cette réalité terrible à laquelle nous n'avons pas le droit de nous habituer.

À nos yeux, la France est un grand pays qui doit mobiliser toutes ses forces pour venir à bout d’un si grand fléau. Restaurer la France et la faire rayonner passera par ce grand combat pour les droits des femmes.

Que de temps perdu, monsieur le Premier ministre ! Quand allez-vous passer de la parole aux actes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Pascal Brindeau applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice. Connaissant votre sagesse et votre sens de la nuance désormais légendaires, je ne peux pas imaginer une seconde que la question que vous venez de poser vise à instrumentaliser ces meurtres qui nous terrifient tous. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LR.)

M. Bernard Deflesselles. Arrêtez !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux . Je note toutefois que vos propos font écho à une offensive lancée dans le journal Le Monde par votre championne, Mme Pécresse, et l'un de ses porte-paroles. En clair, il y est dit que nous n'aurions rien fait, mais que vous ferez tout. Arrêtons-nous une petite seconde sur cette affirmation – car, dans ce domaine, il faut être plein d'humilité (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR) – et rappelons précisément ce que votre championne a fait lorsqu'elle était aux manettes entre 2007 et 2012, lorsque votre famille politique était au pouvoir pour la dernière fois. Il y eut 168 féminicides en 2008. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Où étiez-vous, monsieur Minot ?

M. Maxime Minot. J'étais à peine majeur et pas encore député !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux . La France a déploré 151 féminicides en 2009. Où étiez-vous, monsieur Minot ? (Mêmes mouvements.) Nous avons enregistré 157 féminicides en 2010. Je vous le demande : où était votre famille politique ? (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LR.) Et le nombre de féminicides a atteint 166 en 2012. Mais qu'avez-vous fait ?

M. Pierre-Henri Dumont. Tout est de sa faute, donc !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux . Quant à la loi Pradié, n'oubliez pas qu'elle a été adoptée en partie grâce à notre majorité et que c'est nous qui l'avons appliquée. J'aurai le plaisir de présenter ce soir, à l'occasion d'un débat qui n'a pas été supprimé mais décalé – c'est mentir que de prétendre le contraire –, et jusqu'à cinq heures du matin s'il le faut, le bilan de notre gouvernement en la matière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur de nombreux bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. Maxime Minot.

M. Maxime Minot. Tant qu'il restera une seule femme victime de violences conjugales, nous serons à ses côtés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. –M. Jean-Louis Bourlanges applaudit également.)

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. C'est faux !