Question de : Mme Blandine Brocard
Rhône (5^e circonscription) - Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Question posée en séance, et publiée le 5 janvier 2022

SOUTIEN AUX ENTREPRISES PÉNALISÉES PAR LA CRISE SANITAIRE

M. le président. La parole est à Mme Blandine Brocard.

Mme Blandine Brocard. Alors que certaines catégories d'entreprises commençaient à reprendre leur souffle, la nouvelle flambée de covid-19 les met de nouveau en difficulté. Je pense notamment aux secteurs de la restauration, de la nuit, de la culture, du tourisme et de l'événementiel, pour lesquels les limitations d'accueil ou les jauges font craindre une perte substantielle de chiffre d'affaires.

L'annulation de la plupart des manifestations et rassemblements – par exemple nos cérémonies de vœux – ou l'interdiction de la consommation debout ont eu un impact immédiat sur le secteur de la restauration, les traiteurs ou les entreprises spécialisées dans l'événementiel, qui ont vu l'annulation de contrats en dernière minute sans forcément pouvoir recourir à l'activité partielle.

Depuis près de deux ans, des dispositifs exceptionnels ont été instaurés pour soutenir toutes nos entreprises touchées par la crise. Ils ont été sincèrement salués par tous les entrepreneurs avec lesquels j'ai échangé ces derniers mois, car ils se sont révélés essentiels pour leur permettre de rebondir et d'éviter des licenciements. La grande simplicité d'application est également saluée par tous. Elle leur a permis de se concentrer sur l'essentiel : maintenir l'activité à son maximum et préparer le rebond.

À l'heure où l'on ose encore entrevoir une possible sortie de crise, il est toujours aussi important de ne laisser personne au bord du chemin et de continuer à aider les secteurs de nouveau mis en difficulté, ainsi que ceux qui patienteront encore de longs mois avant de se relever.

Ma question est simple, mais concerne le quotidien et l'avenir de millions de Français : quelles aides et mesures prévoyez-vous pour soutenir encore ces entreprises ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie. L'État a été là, vous l'avez souligné. Il continue d'être là, aux côtés des entreprises et des secteurs plus particulièrement touchés. Hier, avec Élisabeth Borne et Bruno Le Maire, nous avons justement réuni les représentants d'une grande partie de ces secteurs – l'hôtellerie, la restauration, le monde de la nuit, et d'autres encore. Nous allons poursuivre cette démarche en recevant des représentants du monde du sport ou – demain avec Roselyne Bachelot – de celui de la culture.

Sous l'autorité du Premier ministre, nous avons activé des outils bien connus des entrepreneurs et efficaces. Le dispositif « coûts fixes », accessible dès 50 % de perte de chiffre d'affaires, est étendu à l'ensemble des secteurs S1 et S1 bis, qui couvrent, vous le savez, le monde du tourisme entendu dans un sens très large. Surtout, nous mettons en place une procédure de traitement très rapide pour les dossiers portant sur des aides de moins de 50 000 euros – soit les deux tiers de l'ensemble des dossiers.

Par ailleurs, Élisabeth Borne l'a dit, le dispositif de l'activité partielle est désormais accessible non seulement pour les entreprises qui perdent 65 % de leur chiffre d'affaires, mais également pour celles qui subissent des contraintes sanitaires. Cette mesure est très importante, car elle permettra d'étendre le champ des bénéficiaires.

S'agissant des prêts garantis par l'État, Bruno Le Maire a confirmé ce matin que pour les entreprises qui connaîtraient des difficultés, il sera possible, grâce à la médiation du crédit, d'étaler les remboursements dans le temps, jusqu'à dix ans, ou de reporter de quelques mois le début de ces remboursements. Cette annonce était très attendue.

Cet effort national pour l'économie bleu blanc rouge, nous l'assumons à 100 %. Depuis le début de la crise, il s'est élevé à 240 milliards d'euros. Il ne s'agit pas de « cramer la caisse », mais d'éviter de « cramer » des emplois et des entreprises. Cela fait une grande différence avec ceux qui ont géré la crise il y a dix ans : ils maniaient la matraque fiscale – 15 milliards d'euros supplémentaires d'impôts en 2012 – là où, avec Olivier Dussopt, nous baissons le budget de 10 milliards d'euros.

Aux plans de rigueur, nous préférons les plans de vigueur. Nous poursuivrons dans cette voie avec vous, avec la majorité et pour le tissu entrepreneurial français ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)