Texte de la question
M. Adrien Taquet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les projets immobiliers se rapportant à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis. Cet établissement pénitentiaire construit en 1968 a bénéficié de travaux de réhabilitation, commencés en 2006 et achevés en 2015, ne concernant que les bâtiments des hommes : les autres entités de cette prison que sont la maison d'arrêt des femmes et le centre des jeunes détenus n'ont eu le droit à aucun travaux de rénovation. Le résultat de cette réhabilitation partielle est la fermeture depuis de nombreuses années du bâtiment des jeunes détenus ; cas de figure paradoxal à l'heure où la surpopulation carcérale est à un niveau inacceptable par manque de locaux. Une autre conséquence de cette situation est de faire cohabiter des détenus mineurs avec des majeurs ce qui est formellement interdit par les dispositions de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante prescrivant pour la détention des mineurs un « isolement complet d'avec les détenus majeurs ». Enfin, des centaines de femmes continuent à vivre dans des bâtiments vétustes ne leur permettant notamment pas d'avoir accès à une douche quotidienne. Néanmoins face à ces situations, des projets de réhabilition voire de construction semblent être à l'étude. Ainsi, il apparaîtrait qu'un nouveau bâtiment pour mineur serait édifié dans l'enceinte de la maison d'arrêt des femmes alors que d'une part les infrastructures de cette dernière ne peuvent a priori plus rien supporter en termes de charges techniques. Et d'autre part que la cohabitation entre ces deux types de population carcérale n'est a priori pas souhaitable. Quant à l'ancien bâtiment des jeunes détenus, il deviendrait un lieu détention pour adultes. Aussi, il lui demande si des projets immobiliers ont été retenus concernant la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis et dans l'affirmative lesquels afin de savoir si tous les détenus puissent y vivre dans des conditions dignes.
Texte de la réponse
Dans un contexte de forte surpopulation des établissements de la région parisienne, le projet de rénovation de la maison d'arrêt vise à réinstaller les femmes et les mineurs de Fleury-Mérogis dans de meilleures conditions de détention et à créer parallèlement des places de détention pour les hommes sur le site. Le projet prévoit que les mineurs de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis quittent le 3ème étage du bâtiment D4 pour être relogés au sein de deux structures : d'une part dans le quartier nouveau concept de Meaux-Chauconin requalifié en quartier mineurs, et d'autre part dans un nouveau quartier mineurs qui sera construit sur l'emprise foncière disponible de la maison d'arrêt des femmes (MAF) de Fleury-Mérogis. Ce choix d'implantation permettra la prise en charge différenciée des mineures filles jusqu'alors affectées avec des majeures. L'emprise foncière disponible de la MAF, qui comporte une grande zone neutre inexploitée, garantie une cohabitation sécurisée ainsi qu'un moindre impact sur les fonctions supports et les réseaux de la MAF. S'agissant de la maison d'arrêt pour hommes, sa rénovation s'achève cette année, après une quinzaine d'années de travaux pour un montant global de 400 millions d'euros. Par ailleurs, la phase opérationnelle de rénovation du centre des jeunes détenus (CJD) a été lancée le 6 février 2018. La procédure de consultation en conception-réalisation a lieu jusque fin 2019 et les études seront réalisées en 2020. Les travaux s'effectueront sur les exercices 2021 et 2022, pour un coût total de 67M€. Ce CJD rénové permettra d'ouvrir environ 400 places supplémentaires d'ici la fin de la mandature. S'agissant de la rénovation de la maison d'arrêt des femmes, les études de préfaisabilité sont en cours. Dans l'attente, des opérations de rénovation des quartiers d'isolement et disciplinaire de la MAF sont d'ores et déjà engagées pour un montant de 1,5 millions d'euros. La maison d'arrêt de Fleury-Mérogis a bénéficié, durant l'année 2017, de nombreux travaux de sécurisation du domaine (dont l'installation de caméras de vidéo-surveillance sur le parking) pour un montant total de près de 350 000 euros. L'établissement s'est aussi doté d'un quartier d'évaluation de la radicalisation (QER) pour 250 000 euros. Un appel d'offre concernant des travaux de remise à niveau des équipements de sûreté estimé à près de 8 millions d'euros a été lancé. Ce contrat prévoit dans un premier temps la remise à niveau de tous les équipements de suretés actives et passives de l'établissement. L'entreprise sélectionnée pour ces rénovations sera dans un second temps titulaire d'un contrat de maintenance sur 12 ans. L'audition des candidats retenus s'est déroulée en juillet et le marché a été notifié en octobre 2018. A titre d'information complémentaire, il est précisé qu'un centre de sécurité et un centre de formation continue seront également implantés sur le site de Fleury-Mérogis. Ils abriteront notamment la base ERIS de Paris, une base cynotechnique et un stand de tir. Les travaux, pour un coût total de plus de 27 M€, débutent au premier trimestre 2019 et s'achèveront en 2021.