Réponse en séance, et publiée le 19 décembre 2018

CONTOURNEMENT FERROVIAIRE DE L'AGGLOMÉRATION LYONNAISE
Mme la présidente. La parole est à M. Thomas Rudigoz, pour exposer sa question, n°  468, relative au contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise.

M. Thomas Rudigoz. Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée des transports. J'y associe nos collègues Yves Blein et Jean-Luc Fugit, dont les circonscriptions rhodaniennes sont également concernées. Nous aimerions connaître l'état d'avancement du tracé du tronçon sud du contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise – CFAL – ainsi que les perspectives de son développement.

Ce projet ferroviaire, mené sous l'égide de SNCF Réseau, porte sur le trafic de marchandises ainsi que sur les trains de voyageurs. Il a vocation à relier la vallée du Rhône à la ligne Lyon-Grenoble, ce qui en fait une voie d'accès secondaire au tunnel transfrontalier de la ligne Lyon-Turin. Dans le cadre de la présentation du projet de loi d'orientation des mobilités, Mme la ministre a annoncé un investissement de 2,6 milliards d'euros sur dix ans consacré à la désaturation des grandes lignes ferroviaires en France.

Par ailleurs, elle a confirmé que la France s'engage – même si les négociations avec les autorités italiennes sont toujours en cours au sujet des modalités de réalisation du tunnel transfrontalier de la ligne Lyon-Turin – à réaliser les voies d'accès au tunnel, afin d'accueillir dans de bonnes conditions le trafic de fret international lors de sa mise en service.

Il me semble que la réalisation du tronçon sud du CFAL s'inscrit parfaitement dans la double volonté de résorber la saturation du nœud ferroviaire lyonnais et de renforcer la liaison Lyon-Turin.

Ma première question est donc la suivante : Mme la ministre privilégiera-t-elle – comme ses prédécesseurs – le fuseau ferroviaire plaine d'Heyrieux-Sibelin nord, lequel fait l'objet de vives critiques à l'échelle du territoire, ou envisagera-t-elle d'adopter un autre tracé le long de la ligne TGV ?

Par ailleurs, le précédent gouvernement a décidé de reporter le choix du tracé afin de mener des études complémentaires, ce qui a suspendu la procédure de déclaration d'utilité publique du CFAL. Compte tenu du retard pris dans la publication des études et du débat public sur le nœud ferroviaire lyonnais prévu en 2019, Mme la ministre compte-t-elle actualiser le calendrier du projet de contournement ferroviaire de Lyon, dont je rappelle que la mise en service était initialement annoncée à l'horizon 2030 ?

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie d'avance de bien vouloir formuler des réponses précises s'agissant du tracé comme du calendrier de cet important projet ferroviaire, pour l'agglomération lyonnaise ainsi que pour la région.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur Rudigoz, vous appelez l'attention de Mme Borne sur le projet de contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise. Ne pouvant être présente ce matin, elle m'a chargé de vous répondre.

Le projet vise à constituer un itinéraire alternatif attractif pour le trafic de fret en transit, pour un montant estimé à 3,2 milliards d'euros. Le choix du fuseau destiné à accueillir le tronçon sud du contournement découle d'une concertation locale étendue, tenue en 2009 sur la base d'une analyse comparative et objective des diverses solutions de passage.

Le fuseau plaine d'Heyrieux-Sibelin nord a été identifié comme le plus adapté afin de satisfaire aux objectifs ferroviaires assignés au projet, en matière de circulation de transit et de desserte, tout en permettant la maîtrise les coûts et la limitation des conséquences sur le territoire traversé.

Sur ces bases, les études de tracé se sont poursuivies et le bilan de la concertation locale dressé en 2016 a amené à confirmer le choix de ce fuseau. Pour l'heure, aucune donnée nouvelle n'amène à le remettre en cause.

Toutefois, l'insertion du projet dans les territoires suscite des inquiétudes parmi les riverains. Le Gouvernement sera donc particulièrement vigilant afin que les études de définition de tracé permettent de limiter les conséquences sur les territoires concernés et de répondre aux préoccupations exprimées.

S'agissant du calendrier de réalisation, Mme Borne a demandé à SNCF Réseau de travailler en vue de l'engagement, au premier semestre 2019, d'un débat public sur les aménagements à envisager au cœur du nœud ferroviaire lyonnais, notamment la réalisation d'une gare souterraine à Lyon-Part-Dieu visant à améliorer la capacité et la régularité des transports du quotidien.

Un dossier de saisine a été remis à la commission nationale du débat public le 21 septembre dernier. La préparation du débat public se poursuit en vue de sa tenue au printemps 2019.

Ses conclusions, attendues au début de l'année 2020, fourniront un éclairage sur les besoins d'aménagement du nœud ferroviaire lyonnais et des principaux axes qui convergent vers lui. C'est alors que pourront être tracées des perspectives claires en matière d'aménagement des capacités du nœud ferroviaire lyonnais, ce qui permettra d'évaluer l'échéance à partir de laquelle une nouvelle infrastructure de contournement de l'agglomération trouvera sa pertinence. Une telle approche est indispensable afin de construire un programme d'ensemble cohérent, partagé avec les collectivités territoriales et financièrement soutenable.

Mme la présidente. La parole est à M. Thomas Rudigoz.

M. Thomas Rudigoz. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Je me contenterai d'ajouter une précision au sujet des études : il importe que le ministère des transports procède à leur lancement le plus rapidement possible, car il n'a que trop traîné.