Réponse publiée le 22 décembre 2020

Pour répondre à la diversité des besoins des personnes, et à leurs changements au cours des parcours de vie, la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi « ELAN ») a créé la notion de logements « évolutifs », c'est-à-dire accessibles en grande partie, et pouvant être rendus totalement accessibles par des travaux simples. C'est dans ce cadre que s'inscrit la décision prise par le Gouvernement de généraliser prochainement les douches « sans ressaut » dans la construction, pour faciliter le passage d'une douche à une baignoire au sein d'un logement. C'est également dans ce cadre que les services de l'Etat, notamment la Délégation Ministérielle à l'Accessibilité (DMA) et la Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP), animent avec la profession et les représentants des personnes handicapées des groupes de travail pour identifier les prochaines améliorations à apporter aux dispositions favorisant l'accessibilité des logements, en particulier au vu des possibilités offertes par la domotique. Le Gouvernement étudiera avec attention le résultat de ces travaux, pour identifier les meilleures opportunités pour améliorer l'accessibilité des logements tout en accompagnant au mieux le secteur de la construction. Après avoir rendu obligatoire l'installation d'un ascenseur pour toutes les constructions d'habitat collectif de plus de deux étages, et après la prochaine généralisation des douches « sans ressaut », le Gouvernement est ainsi pleinement engagé pour poursuivre son action en faveur de l'accessibilité des logements.