Question de : Mme Maud Gatel
Paris (11^e circonscription) - Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Question posée en séance, et publiée le 19 janvier 2022

POLITIQUE MIGRATOIRE EUROPÉENNE

M. le président. La parole est à Mme Maud Gatel.

Mme Maud Gatel. Monsieur le ministre de l'intérieur, l'instrumentalisation de la question migratoire et la surenchère de propositions plus démagogiques les unes que les autres saturent le débat public. L’un s’oppose au droit d’asile en refusant l’accueil à des femmes afghanes menacées, l'autre propose d’ériger des grillages et des murs aux frontières de l’Europe. Considérer qu’il suffit de fermer les frontières n’a aucun sens eu égard aux enjeux économiques, politiques et climatiques qui sous-tendent les migrations.

Est-ce à dire que l’on ne peut pas encadrer et réguler ? Bien sûr que non, et la France et l’Union européenne agissent. Derniers exemples en date : les sanctions prises à l’égard des responsables biélorusses et une aide financière de 280 millions d'euros à la Pologne, la Lituanie et la Lettonie qui ont permis une désescalade à la frontière orientale de l'Union, ou encore le renforcement de Frontex, qui sera dotée à terme de 10 000 hommes, pour améliorer la surveillance de toutes nos frontières et la lutte contre les passeurs.

Oui, nous avons besoin d’une véritable politique d’asile et d’immigration européenne. Nous le devons aux personnes migrantes comme à nos concitoyens, et la présidence française donne l’impulsion pour renforcer la solidarité européenne et les contrôles aux frontières de l’Union, revoir le règlement de Dublin et harmoniser les procédures d’asile, pour mieux accueillir et traiter ces questions avec toute l’humanité qu’elles requièrent quand il s’agit de femmes, d’hommes et d’enfants. En effet, efficacité de l’action publique rime avec humanité, quand humanité rime en revanche rarement avec barbelés.

Monsieur le ministre, alors que la présidence française a mis au cœur de ses priorités la question de la souveraineté, pouvez-vous nous détailler, à la veille du discours du Président de la République devant le Parlement européen, l’état des avancées sur la réforme de l’espace Schengen ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. Lors de sa conférence de presse comme, nous pouvons l'imaginer, devant le Parlement européen dans quelques heures, le Président de la République a fait et fera de la question migratoire, et singulièrement de la maîtrise de nos frontières, une des priorités de la présidence française du Conseil de l'Union européenne.

L'Europe connaît depuis sept ans des crises migratoires, venant notamment de la Méditerranée et de la route des Balkans et, depuis plusieurs mois, de l'est du continent européen. En outre le Brexit a créé une nouvelle frontière, celle de la Manche, avec nos amis et alliés britanniques. Il nous faut absolument revoir Schengen, qui est évidemment la quintessence de l'Union européenne, avec la libre circulation des personnes à l'intérieur des frontières de l'Europe. Mais Schengen a été inventé dans les années 1990, à un moment où l'Europe ne comptait pas vingt-sept États membres et où il n'y avait pas toutes ces crises qui poussent un certain nombre de personnes à quitter leur pays pour les raisons que vous avez évoquées. Maîtriser nos frontières extérieures, distinguer les personnes qui viennent irrégulièrement sur le territoire européen mais accueillir les vrais, ceux qui souhaitent demander l'asile et qu'on doit absolument accueillir, quel que soit leur nombre, parce que le droit d'asile est constitutionnel dans une démocratie, tel est l'enjeu de la présidence française.

Au début du mois de février, nous réunirons les ministres de l'intérieur et de l'immigration à Tourcoing pour un conseil européen où nous allons pouvoir appliquer la méthode française, qui consiste à faire adopter le pacte migratoire de la Commission européenne, dans un premier temps en imposant le screening, l'enregistrement, ainsi que les fichiers de police comme Eurodac, afin que toute personne qui arrive en Europe, dont l'identité est connue, soit désormais enregistrée. Il convient évidemment de regarder la sécurité de ces personnes par rapport au continent européen, sans oublier en même temps la solidarité, notamment avec nos amis grecs : nous n'avons pas renvoyé 13 000 personnes au titre du règlement de Dublin. Nous devons, de manière générale, une solidarité financière et humaine à tous les pays qui souffrent et à toutes les personnes qui trouvent asile en Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Agir ens.)