CONSEILLERS TECHNIQUES SPORTIFS

Mme la présidente. La parole est à Mme Anne-Laurence Petel, pour exposer sa question, n°  471, relative aux conseillers techniques sportifs.

Mme Anne-Laurence Petel. Madame la ministre des sports, ma question porte sur la situation des conseillers techniques sportifs, CTS.

Mais, tout d’abord, je tiens à féliciter nos handballeuses, championnes d’Europe pour la première fois après avoir conquis le titre mondial il y a un an. Je sais que tous les Français sont fiers d’elles. (Mme Natalia Pouzyreff applaudit.)

Madame la ministre, les CTS sont des agents de la fonction publique chargés de garantir l’accès au sport pour tous, de détecter les talents pour le sport de haut niveau, de perfectionner l’élite de nos athlètes et de former les cadres des fédérations sportives. Aussi, leur mission d’encadrement est essentielle pour la pratique sportive de tous les Français – reconnue aujourd’hui par l’ensemble des scientifiques comme étant bénéfique pour la santé et le bien-être. N'oublions pas non plus le rôle du sport dans la construction du lien social ou l’apprentissage des règles et de la discipline : bref, dans l’éducation à la citoyenneté.

La fonction des CTS dépassant le simple encadrement des athlètes de haut niveau, le tissu associatif et sportif français a besoin de les préserver des réductions d’effectifs. Alors que Paris accueillera en 2024 les Jeux olympiques et sera, l’espace d’une parenthèse, la capitale sportive mondiale, nous devons être au rendez-vous en réagissant aux inquiétudes des acteurs du sport français. C’est pourquoi, madame la ministre, je souhaiterais savoir comment le Gouvernement entend répondre aux craintes de suppression de postes, exprimées par les professionnels du secteur, et quelles solutions il compte apporter à ce problème.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre des sports.

Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports. Madame Petel, le modèle sportif français s'est organisé autour de la présence des cadres d'État, représentants des réalités et des métiers divers : managers d'équipe, sélectionneurs, entraîneurs et développeurs des pratiques et des projets sportifs des territoires, qui exercent aujourd'hui auprès des fédérations. La lettre plafond du Premier ministre à ma prédécesseur au ministère des sports, datée du 26 juillet 2018, annonce la trajectoire suivante : « dans le cadre du processus Action publique 2022, vous serez appelés à appliquer un schéma d'emploi de moins 1 600 ETP » – équivalents temps plein – « au cours de la période 2018-2022 afin de mettre en œuvre l'engagement présidentiel de réduire de 50 000 le nombre d'agents publics sur le périmètre de l'État et de ses opérateurs. »

Cependant, pour être au rendez-vous des Jeux olympiques et paralympiques, le respect de la lettre plafond devra se concilier avec l'impératif de préserver et d'accentuer la qualité de l'action des fédérations. De même, le déploiement dans les territoires de l'action de l'Agence nationale du sport, qui verra le jour en mars 2019, nécessitera beaucoup d'ingénierie de projet au service des collectivités, pour laquelle je privilégierai une approche transfédérale.

J'ai eu l'occasion d'insister sur l'importance des compétences des CTS au service du sport français, tant en matière de développement des pratiques ou de formation que de haut niveau. Comme l'ensemble des agents du ministère des sports, ils jouent un rôle de catalyseurs pour les projets sportifs et accompagnent au quotidien les bénévoles – au nombre de 3 millions environ – qui font le sport en France. Ainsi, à l'issue d'un entretien avec le Premier ministre, le 10 septembre, j'ai affirmé qu'aucun des 1 600 CTS ne perdrait son emploi. Dans un courrier du 15 novembre adressé au mouvement sportif, le Président de la République a confirmé « qu'il n'[avait] jamais été question de supprimer 1 600 postes d'encadrement technique. » Il convient donc de définir une phase transitoire prévoyant une évolution du mode de gestion des CTS sans se priver de leur talent.

Ainsi, dès ma nomination, j'ai engagé une large consultation sur cette question. Dans ce cadre, j'ai reçu individuellement chacune des organisations syndicales du ministère des sports, ainsi que l'ensemble des acteurs concernés. Aujourd'hui, je termine la phase d'écoute ; j'engagerai ensuite une concertation qui me permettra de tracer des pistes d'évolution du mode de gestion des CTS, que je vous présenterai dès 2019.