Question écrite n° 4735 :
Assistants sociaux catégorie A option

15e Législature

Question de : Mme Valérie Bazin-Malgras
Aube (2e circonscription) - Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les attentes des assistants sociaux et conseillers en économie sociale et familiale du centre hospitalier de Troyes au sujet de leur intégration dans la catégorie A de la fonction publique. En effet, dans le projet de décret concernant la fonction publique hospitalière en particulier, aucune mention ne concerne le statut spécifique des assistants sociaux hospitaliers, membre de la catégorie active. Lorsque les infirmiers et autres paramédicaux ont intégré la catégorie A, un droit d'option leur a été proposé : un passage en catégorie A, sédentaire, et une retraite plus tardive avec une rémunération supérieure, ou la conservation de leur catégorie B, active, avec un départ anticipé à la retraite. Elle lui demande si un droit d'option pour les assistants sociaux et pour les conseillers en économie sociale et familiale hospitaliers est envisageable afin que des choix de carrière, retraite et rémunération leur soient proposés.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Valérie Bazin-Malgras

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions et activités sociales

Ministère interrogé : Action et comptes publics

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 23 janvier 2018

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

partager