Question de : Mme Marie-Noëlle Battistel
Isère (4^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 26 janvier 2022

VOYAGES SCOLAIRES EN TEMPS DE COVID

M. le président. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

Mme Marie-Noëlle Battistel. Ma question, à laquelle j’associe mes collègues Hervé Saulignac et Michèle Victory, s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Le secteur du tourisme éducatif et social traverse une période de fortes turbulences. D’un côté, vous autorisez légalement les voyages scolaires. De l’autre, des services académiques recommandent de reporter les séjours et rappellent aux enseignants que leur responsabilité est engagée en cas de problème, notamment s'il y a des cas de covid. Les départs sont donc de plus en plus hypothétiques. La réalité sur le terrain c’est que, très souvent, peu de temps avant le départ, des voyages sont annulés alors que des frais ont été engagés et des contrats signés avec les prestataires.

Si nous saluons la philosophie politique consistant à poursuivre ces classes, dans la mesure où elles participent à l’éducation populaire et permettent aux élèves de profiter d'un moment d’évasion nécessaire, cette situation d’entre-deux n’est plus tenable pour les organisateurs puisque, vous le savez, l’ouverture des aides d'État est conditionnée à l’annulation formelle des séjours.

M. Pierre Cordier. Eh oui !

Mme Marie-Noëlle Battistel. Rien qu'au mois de janvier, dans la seule région Auvergne-Rhône-Alpes, les annulations se chiffrent à 12 millions d’euros. En Ardèche, 100 % des séjours ont été annulés. Selon l’Union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT), cela représente 200 000 journées de vacances pour 1 200 classes et 30 000 enfants.

Il faut rapidement définir une stratégie claire : soit les séjours se poursuivent avec des protocoles sanitaires et assurantiels opérants, soit ils sont interdits et les organisateurs et accueillants bénéficient du soutien économique de l'État. Monsieur le ministre, il est urgent de mettre fin à l’incertitude dans laquelle sont plongés les enfants, leurs familles, les enseignants et le secteur du tourisme social et éducatif. Quelle sera votre décision ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Les problèmes que vous évoquez existent ; ils font partie des lourds inconvénients que nous subissons du fait de la crise sanitaire. La politique de l'école ouverte, que je mets souvent en avant, nous oblige à nous concentrer sur l'essentiel : les classes doivent rester ouvertes et les élèves, avoir accès aux activités scolaires. Il n'est pas illogique que le périscolaire et l'extrascolaire pâtissent davantage que le scolaire des mesures sanitaires qui pèsent également sur le reste de la population. Il n'en demeure pas moins que nous devons essayer de faire en sorte que les sorties scolaires restent, malgré les difficultés, le plus fréquentes possible. Comme vous, je souhaite qu'avec l'allégement des contraintes lié à la baisse de la circulation du virus, nous puissions bientôt aller dans ce sens.

Aujourd'hui, les sorties scolaires ne sont pas interdites. On recommande simplement aux organisateurs d'être attentifs aux situations locales. Les règles diffèrent également selon les catégories d'élèves : les 12-17 ans n'ont besoin du passe que pour les activités ponctuelles, en cas de brassage avec d'autres populations.

Avec les autres ministres concernés, nous faisons tout pour pouvoir libérer ces activités très prochainement, d'autant plus qu'avec Roselyne Bachelot, nous avons créé la dimension collective du pass culture, qui permettra de multiplier les sorties scolaires à partir de la classe de quatrième. C'est lorsque le contexte aura changé que nous pourrons pleinement profiter de cette nouvelle mesure. Avec Jean-Baptiste Lemoyne et Bruno Le Maire, nous soutenons les structures d'accueil, pour éviter qu'elles ne pâtissent trop de la situation difficile qu'elles traversent.

En résumé, l'objectif est de soutenir les structures et de revenir le plus vite possible au rythme habituel de sorties scolaires. Dès maintenant, nous encourageons les organisateurs à les maintenir chaque fois que c'est possible. J'espère que d'ici quelques semaines, nous retrouverons une situation tout à fait normale.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

Mme Marie-Noëlle Battistel. Je vous remercie pour votre réponse, mais elle ne répond pas à ma question !

M. Pierre Cordier et M. Maxime Minot . Comme d'habitude !

Mme Marie-Noëlle Battistel. Je n'ai pas mis en doute votre volonté de poursuivre ces déplacements, mais aujourd'hui, ils sont de fait annulés, sans véritable annulation.

M. Maxime Minot. M. Blanquer a encore la tête à Ibiza !

Mme Marie-Noëlle Battistel. Les organisateurs paient donc, comme si les enfants étaient partis. Cela pénalise les collectivités et, souvent, les centres de vacances. Quelle est votre réponse ? Pour l'heure, il n'y en a pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)