15ème législature

Question N° 4744
de Mme Geneviève Levy (Les Républicains - Var )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Logement
Ministère attributaire > Logement

Rubrique > logement

Titre > Lutte contre le mal-logement

Question publiée au JO le : 26/01/2022
Réponse publiée au JO le : 26/01/2022 page : 1083

Texte de la question

Texte de la réponse

LUTTE CONTRE LE MAL-LOGEMENT


M. le président. La parole est à Mme Geneviève Levy.

Mme Geneviève Levy. Ma question s'adresse à la ministre déléguée chargée du logement.

M. Pierre Cordier. Pourvu qu'elle réponde !

Mme Geneviève Levy. Le candidat Macron avait promis un choc de l'offre, la construction de 60 000 logements étudiants et un toit pour tous les sans-abri.

M. Maxime Minot. Eh bien, on en est loin !

Mme Geneviève Levy. Le Président Macron a, lui, baissé les aides personnelles au logement (APL), entravé les capacités d'investissement des bailleurs sociaux et supprimé le dispositif APL accession, qui permettait aux ménages modestes d'accéder à la propriété.

Le choc de l'offre n'est jamais arrivé, à cause d'une gestion à l'emporte-pièce et faute d'une vision d'ensemble. Les revirements successifs ont nourri un climat d'inquiétude. Les exemples sont légion : en 2017, vous supprimez le dispositif d'aide aux maires bâtisseurs et, en 2020, vous le remettez en place, sous un autre nom ; s'agissant du prêt à taux zéro, entre 2018 et 2022, le dispositif est prorogé trois fois, modifié profondément deux fois. Plus personne n'y comprend rien !

Pire, madame la ministre déléguée, les rabots fiscaux n'ont jamais fait une politique. Et c'est la Cour des comptes, en novembre dernier, qui le résume le mieux : « L'action publique est inefficace, et la dépense stérile. » Jeudi, la fondation Abbé-Pierre, à l'occasion de la publication de son rapport sur le mal-logement, le répétera avec beaucoup moins d'égards – de manière cinglante, ont-ils laissé fuiter.

En matière de logement, ce quinquennat est donc un échec. La crise sanitaire ne peut tout expliquer. Bien qu'en 2020, la France ait dépensé pour la politique du logement 37,6 milliards d'euros, soit trois fois plus que la moyenne européenne, la dépense de logement restant à la charge des ménages français demeure la plus élevée de l'Union européenne et, surtout, elle croît plus vite.

Soyez donc pragmatique : arrêtez d'alourdir la réglementation et laissez les professionnels construire les 500 000 logements annuels.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement. Sous ce quinquennat, nous avons octroyé 2,25 millions de permis de construire et lancé 2 millions de mises en chantier : c'est plus que sous le quinquennat précédent,…

M. Pierre Cordier. …de François Hollande !

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée . …malgré la crise covid. Il n'est donc pas exact de dire que la construction de logements n'a pas repris dans ce pays ! Cette année, le nombre d'agréments pour des logements sociaux est en augmentation de 8 %, et nous avons ouvert 40 000 places d'hébergement supplémentaires, permettant à 300 000 Français qui se trouvaient à la rue ou dans des structures d'hébergement, d'avoir accès à logement (Exclamations sur les bancs du groupe LR) – c'est cette politique du logement que soutiennent les associations et la même fondation Abbé-Pierre que vous avez citée. Alors non, le mal-logement n'est pas une fatalité ; c'est un fléau, certes, mais contre lequel nous luttons tous les jours, avec des résultats.

Nous continuons à développer le logement intermédiaire, qui avait périclité ces dernières années ; nous continuons à soutenir le logement abordable, grâce à une nouvelle aide fiscale relancée cette année sous le nom de Loc'Avantages, qui permettra aux propriétaires bailleurs privés de mettre sur le marché des logements avec des loyers plus bas ; nous continuons à soutenir l'accession à la propriété, avec un prêt à taux zéro, qui reste efficace et permet aux ménages de se loger.

Nous conservons pour l'avenir la même ambition forte, avec une politique du logement dynamique qui n'est pas uniquement une politique sociale mais se fonde également sur la rénovation énergétique. (Mme Jacqueline Dubois applaudit.) Vous n'avez pas mentionné la qualité du logement mais en 2020 et 2021, ce n'est pas moins de 1 million de dossiers MaPrimeRénov' qui auront été ouverts en faveur de la rénovation.

M. Pierre Cordier. L'argent n'a toujours pas été versé !

M. Fabien Di Filippo. Vous mettez les artisans en difficulté !

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée . Là encore, très concrètement, nous agissons en faveur du logement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)