Question de : Mme Laurence Vichnievsky
Puy-de-Dôme (3^e circonscription) - Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Question posée en séance, et publiée le 2 février 2022

AGENDA RURAL EUROPÉEN

M. le président. La parole est à Mme Laurence Vichnievsky.

Mme Laurence Vichnievsky. Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, en septembre 2019, vous présentiez un agenda rural visant à améliorer la vie quotidienne des Français dans les territoires ruraux, où résident près d'un tiers d'entre eux. Cet agenda s'est traduit par une série de mesures destinées à faciliter l'accès aux services publics et aux soins, à redynamiser les petites villes et les commerces, à assurer l'accès au numérique et à améliorer les mobilités. Certaines mesures ont déjà été déployées – notre collègue Rey y a fait allusion tout à l'heure en évoquant les maisons France Services –, avec des effets concrets pour les habitants des zones concernées s'agissant par exemple de la couverture numérique ou de la rénovation de certaines lignes ferroviaires. D'autres mesures sont en cours de réalisation.

En juin 2021, la Commission européenne s'est prononcée en faveur d'une vision à long terme, pour des zones rurales plus fortes, connectées, résilientes et prospères à l'horizon 2040. Je rappelle que 137 millions d'Européens vivent dans des zones rurales, dont l'attractivité a par ailleurs été renforcée par la crise sanitaire. La présidence française du Conseil de l'Union européenne offre l'occasion de promouvoir un agenda rural européen, avec un plan d'action à suivre dans chacun des États membres.

Madame la ministre, le Gouvernement a-t-il la volonté d'inscrire l'adoption d'un agenda rural européen dans les objectifs de la présidence française et d'encourager les États membres à le retranscrire dans leurs pays en prenant des mesures en faveur d'un meilleur équilibre entre les territoires ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

M. Pierre Cordier. Et des maisons France Services !

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Merci, madame la députée, d'avoir rappelé l'agenda rural français et le rôle de la Commission européenne, qui s'est prononcée sur une vision à long terme. Le 19 janvier, le Président de la République a présenté devant le Parlement européen les priorités stratégiques de la présidence française et souligné, dans ce cadre, une ambition forte de la conduite de la politique de cohésion au sein de l'Europe. Le huitième rapport sur la cohésion des territoires, qui sera prochainement publié, nous permettra indéniablement d'approfondir les termes du débat, en apportant des éclairages territoriaux très utiles.

Concrètement, à l'occasion de la réunion ministérielle informelle qui se tiendra à Rouen au début du mois de mars, j'ai tenu à ce que le sujet des territoires ruraux soit au cœur des débats. Je l'ai notamment rappelé lors de ma récente audition devant la commission REGI, ou commission du développement régional, du Parlement européen, et cela a recueilli un large accord de tous les États membres.

Vous aurez donc compris, madame la députée, que la France souhaite en effet mettre au cœur de sa présidence les réflexions sur l'idée d'un pacte rural européen. Je vous remercie de m'avoir posé cette question. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)