Question de : M. Stéphane Claireaux
Saint-Pierre-et-Miquelon (1^re circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 2 février 2022

SOUTIEN AUX COMMUNES DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

M. le président. La parole est à M. Stéphane Claireaux.

M. Stéphane Claireaux. Monsieur le ministre des outre-mer, en réponse à la crise de la covid-19, un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d'euros a été déployé par le Gouvernement afin de redresser durablement l'économie française. Dans ce cadre, 1,5 milliard d'euros bénéficieront à nos outre-mer d'ici à la fin de 2022.

Malgré son statut de COM, ou collectivité d'outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon a été éligible à une partie des appels à projets du plan de relance. Néanmoins, les communes de Saint-Pierre-et-Miquelon se sont heurtées à un problème que connaissent beaucoup de petites collectivités ultramarines : le manque d'ingénierie – je pense ici particulièrement à la commune de Miquelon-Langlade.

Un fonds de 15 millions d'euros a été alloué en 2021, puis renouvelé pour 2022 par l'intermédiaire de l'Agence française de développement, l'AFD, afin d'apporter un appui aux collectivités ultramarines pour la réalisation de leurs investissements d'infrastructures et d’équipements publics. Pouvez-vous me confirmer que la commune de Miquelon-Langlade pourra bénéficier en 2022 de ce fonds de soutien à l'ingénierie, qu'elle sollicite depuis l'an dernier et dont elle a cruellement besoin ?

À cette carence en ingénierie s’ajoute le fait que le statut de COM, à l'opposé de celui de DROM, ou département et région d'outre-mer, n'ouvre pas accès à l’ensemble des mesures mises en œuvre dans le plan de relance. C'est pourquoi un dispositif comme le FEI, le Fonds exceptionnel d'investissement, est un levier de financement indispensable aux collectivités de l'archipel dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques. Pouvez-vous me confirmer le maintien, à hauteur des montants alloués l'an dernier, du soutien de l’État aux communes par le biais du FEI pour 2022 ?

Monsieur le ministre, lors de votre visite officielle à Saint-Pierre-et-Miquelon, en novembre dernier, vous avez rencontré longuement les maires Yannick Cambray et Franck Detcheverry. Vous savez combien les élus municipaux comptent sur vous et je ne doute pas que le maire que vous avez été a bien saisi les enjeux pour ces communes et leurs administrés. Je ne doute pas non plus que le ministre des outre-mer d’aujourd’hui soit très attentif à leurs attentes et qu'il saura y répondre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des outre-mer.

M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer. Monsieur le député, permettez-moi de vous dire, au nom du Gouvernement, que nous sommes heureux de vous retrouver ici en bonne santé et avec bon moral (Applaudissements sur de nombreux bancs) après la lâche agression dont vous avez fait l'objet de la part de quelques personnes et qui nous appelle, une fois encore, à vous redire la solidarité de l'ensemble de la nation autour de votre personne et de la fonction que vous occupez.

Les collectivités territoriales en outre-mer ont un rôle important dans l'exercice des missions de puissance publique et de service public. C'est vrai de la collectivité, mais ce l'est particulièrement des deux communes de Miquelon-Langlade et Saint-Pierre. Cela passe d'abord par une consolidation en matière de fonctionnement et de recettes. Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, y veille depuis le début du quinquennat : la DGF, ou dotation globale de fonctionnement, a ainsi augmenté à hauteur de 6 à 10 % sur les deux communes.

Vous avez raison d'évoquer cette question, et le gouvernement de Jean Castex s'engage à ce que le Fonds exceptionnel d'investissement soit garanti dans son enveloppe la plus haute pour cette année 2022. L'enveloppe de 4 millions d'euros affectée l'année dernière à des projets en investissement sur l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon est naturellement reconduite pour cette année 2022. Je crois savoir que la ministre de la mer s'était faite elle aussi le relais de ces préoccupations.

L'ingénierie est un enjeu. S'il n'est pas propre à Saint-Pierre-et-Miquelon, car on peut aussi le retrouver dans l'Hexagone, il est clair que la situation est plus aiguë en outre-mer. Je puis donc vous annoncer, monsieur le député, qu'une enveloppe de 100 000 euros de l'AFD sera notifiée dans les tout prochains jours à la commune de Miquelon-Langlade (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM) pour débloquer l'exécution de certains projets pour ce territoire où les opportunités sont nombreuses, mais où l'on sait très bien aussi que les enjeux et les difficultés sont parfois légion.

L'État fait bloc avec ces collectivités territoriales – la collectivité et les deux communes. C'est le sens de l'action du Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)