POLLUTION MARINE PAR LES PLASTIQUES

M. le président. La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert. Madame la ministre de la transition écologique, quel est le point commun entre la fosse océanique la plus profonde et le plus haut des sommets de nos montagnes ? Tous les deux contiennent de minuscules morceaux de plastique. Le plastique représente la fraction la plus importante, nuisible et persistante de la pollution marine : 85 % des déchets marins sont du plastique. Au cours des soixante-dix dernières années, le plastique a infiltré et pénétré tous les recoins de notre planète.

Les plastiques polluent notre planète à des niveaux alarmants. Les effets sur la vie marine sont catastrophiques. Les toxines du plastique touchent toute la chaîne alimentaire, des milieux marins jusqu’à l’homme : on a retrouvé des microplastiques dans les poumons, la rate et les reins des humains. C’est aussi un problème climatique : plus nous produisons de plastiques, plus nous consommons d'énergies fossiles et plus nous aggravons la crise climatique – cycle infernal ! La croissance rapide de la production de plastique menace déjà les systèmes naturels de la Terre et cette menace ne fera que s'aggraver. Nous ne pouvons tout simplement pas faire comme si de rien n’était. Il est nécessaire de prendre de toute urgence des engagements et des mesures.

Ces quelques phrases d'alerte sur les dangers de la pollution plastique ne sont pas les miennes : elles sont toutes issues du dernier rapport des Nations unies. Oui, toutes ! Je sais, madame la ministre, que vous partagez cette conviction qu'il y a urgence à agir. Il n’y a pas de solution miracle.

Ma proposition de loi de lutte contre la pollution plastique, présentée ce 4 février, prévoit la création d’une Agence nationale du plastique, sur le modèle de l’OFB, l'Office français de la biodiversité, que vous connaissez bien. Cette Agence nationale du plastique a été plébiscitée par la quasi-unanimité des personnes auditionnées, qui l'attendent.

Madame la ministre, comment pourrions-nous mettre en place une commission de travail pour définir les modalités de sa création – laquelle est indispensable pour agir à la hauteur de l’urgence ? (M. Jean Lassalle applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Monsieur le député, merci de lancer à nouveau cette alerte relative aux pollutions par le plastique, phénomène dont la gravité nous mobilise collectivement et à propos duquel je sais votre engagement de longue date.

Nous agissons à plusieurs niveaux, et nous y reviendrons dans le débat parlementaire sur la proposition de loi que vous avez bien voulu déposer à ce propos. Nous agissons, d'abord, au niveau international, comme vous le savez. En tant que vice-présidente de l'assemblée des Nations unies pour l'environnement, je défendrai dans les débats, croyez-le bien, le mandat le plus ambitieux pour un traité sur les usages de ces plastiques, qui doit nous mobiliser à l'échelle internationale. Tout le travail et les réflexions préparatoires menés avec les scientifiques et tous les acteurs au plus haut niveau aura lieu également dans le cadre du One Ocean Summit, qui se tiendra en février à Brest.

Nous avons également une action significative au niveau européen. En effet, l'action française en matière de lutte contre les pollutions plastiques est très ambitieuse : nous sommes à la pointe, parmi les pays les plus ambitieux en la matière, et notre action européenne reprend cette dynamique, avec des restrictions en matière de mise sur le marché des plastiques à usage unique au niveau européen et, courant 2022, une révision du projet de directive européenne sur les emballages. Il y aura également, comme vous le savez, des mesures relatives au réemploi et au recyclage des emballages.

Nous renforçons ainsi les exigences au niveau européen, comme nous l'avons fait dans la loi AGEC, ou loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Nous nous inspirons très largement des réflexions menées et des dispositions prises au niveau national. Ces engagements et ces objectifs annuels précis, notamment pour ce qui concerne les quantités d'emballages employés ou l'incorporation de matières recyclées dans les emballages, sont très ambitieux.

Enfin, nous nous attelons également à cette tâche au niveau national. En réponse à la proposition que vous faites de la création d'une Agence nationale des plastiques, je rappelle que l'ADEME, l'Agence de la transition écologique, participe elle aussi très largement à ces politiques en déployant 370 millions d'euros pour la stratégie d'accélération du recyclage et 300 millions d'euros dans l'appel à projets France 2030, sur des objectifs visant notamment au recyclage des résines.

L'action est volontariste et nous aurons ce débat dans l'hémicycle à propos de votre proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)