Question au Gouvernement n° 4778 :
Situation dans les EHPAD

15e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Les Républicains

Question posée en séance, et publiée le 9 février 2022


SITUATION DANS LES EHPAD

M. le président. La parole est à M. Bernard Perrut.

M. Bernard Perrut. Monsieur le Premier ministre, les révélations sur la gestion scandaleuse de certains EHPAD privés nous forcent à réagir et prendre conscience de l'attention et de la dignité que la société tout entière doit aux personnes âgées vulnérables. Les manquements de certains établissements accusés de rationnement et de maltraitance sont inadmissibles, mais le problème est hélas beaucoup plus global et le Gouvernement ne doit surtout pas s'exonérer de ses propres responsabilités face à ce défi d'humanité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

N'oublions pas qu'au début de la pandémie, les personnes âgées sont décédées par centaines dans les EHPAD, souvent à cause d'une insuffisance respiratoire, parfois dans de grandes souffrances, loin de leurs familles. Des soignants nous l'ont dit, on n'a laissé aucune chance aux personnes âgées de s'en sortir en les maintenant à domicile ou dans les EHPAD plutôt que de les accueillir à l'hôpital, ce qui ne pouvait être fait en raison d'un manque de lits. Des médicaments palliatifs conduisant à la sédation – notamment le Rivotril – et habituellement interdits ont même été autorisés. Pour la commission d'enquête sur la gestion gouvernementale de la crise sanitaire, les EHPAD auront été les grands oubliés de la première vague, puisque sur les 30 000 personnes décédées de la covid du 1er mars au 7 juillet 2020, la moitié étaient en EHPAD et n'ont d'ailleurs pas été comptabilisés durant plusieurs semaines.

Quelles conclusions avez-vous tirées de ces révélations et que comptez-vous faire pour empêcher que de telles dérives se reproduisent ? Comment répondre, dans tous les établissements, à la souffrance au travail des soignants confrontés à un manque de moyens pour prodiguer un accompagnement décent à nos aînés ? Quand allez-vous, face à l'urgence, renforcer la médicalisation de nos établissements et – mais sans doute est-il trop tard – envisager une loi grand âge ? Le Gouvernement est-il prêt à un sursaut collectif pour faire de la dignité des personnes âgées une grande cause nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Mes chers collègues, soyons à la hauteur de…

M. le président. Merci, cher collègue. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Pour ce qui est de votre interrogation sur la gestion de la crise covid dans les EHPAD, j'ai déjà indiqué ici que cette situation particulière m'a conduit à prendre les décisions les plus difficiles que j'ai eues à prendre en tant que ministre dans le cadre de la crise sanitaire. Quand nous avons demandé aux EHPAD de ne plus faire sortir certains résidents de leurs chambres, quand nous avons interdit les visites, on nous l'a reproché au Parlement. Pourquoi avons-nous pris ces décisions ? Parce que nous avions constaté que, dès lors que le covid entrait dans un établissement – je rappelle qu'à l'époque, les personnes âgées n'étaient pas encore vaccinées –, il y avait parfois jusqu'à vingt-cinq morts. Pourtant, on nous a reproché nos décisions et il y a même eu des propositions de la droite visant à nous empêcher d'interdire les visites, y compris durant la crise sanitaire.

M. Bruno Millienne. Eh oui !

M. Olivier Véran, ministre . Aujourd'hui, la donne a changé et certains vont jusqu'à nous reprocher de ne pas en avoir fait assez… Lorsque nous avons commencé la campagne de vaccination, nous avons choisi de le faire dans les EHPAD – ce qui nous a été reproché en raison des contraintes logistiques que cela impliquait – parce que la Haute autorité de santé (HAS) nous conseillait de faire porter tous nos efforts sur les personnes les plus fragiles. Depuis le premier jour de la crise, nous n'avons jamais laissé tomber les EHPAD. Je le répète, pendant deux ans on nous a reproché d'en faire trop plutôt que pas assez pour protéger ces personnes âgées. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Pour ce qui est des effectifs, j'ai beaucoup de respect pour les gens qui écrivent des livres, mais nous n'avons pas attendu celui qui a été évoqué pour prendre la mesure de la situation. Ainsi, nous avons augmenté le personnel des EHPAD de 40 000 postes pendant la crise, ce qui n'avait jamais été fait sous les majorités précédentes. Parmi ces 40 000 postes créés dans les EHPAD, on comptait 10 % de personnel pérenne en plus.

Durant ce quinquennat, nous avons également instauré la médicalisation dans les EHPAD ; médicalisé la gouvernance des EHPAD ; créé des postes d'infirmières de nuit, afin qu'il n'y ait pas seulement deux aides-soignants la nuit pour 100 personnes âgées dépendantes souffrant de graves problèmes de santé ; en tout, cela représente 2,5 milliards d'euros supplémentaires par an pour le budget des EHPAD et, en salaires, 2 milliards en plus pour les soignants. On peut regarder ce qui est devant nous, mais de grâce, regardez aussi ce qu'en deux ans, nous avons fait pour les EHPAD. Si vous avez voté toutes ces mesures – mais l'avez-vous fait ? –, vous pouvez dire avec nous : il était temps, heureusement que nous avons agi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Dépendance

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 9 février 2022

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