Réponse en séance, et publiée le 19 décembre 2018

CENTRE GSMC
Mme la présidente. La parole est à Mme Natalia Pouzyreff, pour exposer sa question, n°  477, relative au centre GSMC.

Mme Natalia Pouzyreff. Ma question s'adresse à Mme la ministre des armées et porte sur le développement attendu du centre de surveillance de la sécurité de Galileo, GSMC – Galileo Security Monitoring Centre –, situé à Saint-Germain-en-Laye.

Galileo, le système européen de radionavigation et de géolocalisation par satellite, offre à ses utilisateurs – 200 millions à la fin de 2018 – une précision sans comparaison avec ses concurrents américain, russe ou chinois. Le GSMC, opérationnel vingt-quatre heures sur vingt-quatre depuis deux ans, a pour mission de garantir la protection du système, d'assurer la gestion de crise et de mener les opérations de contrôle d'accès au service public régulé, PRS – Public Regulated Service.

Galileo centralise les canaux de transmission et les ordres hautement encryptés pour les applications gouvernementales et sensibles. Or le marché militaire du PRS pourrait être décuplé après la signature d'un accord entre l'Union européenne et les États-Unis. Les négociations sont en cours et devraient en toute logique se conclure sur un principe de réciprocité avec le GPS. Une telle perspective impose de dimensionner en cohérence les infrastructures du site.

En outre, il serait indéniablement intéressant pour la France d'héberger dans ce centre toute l'expertise et tous les moyens de test européens permettant la validation des modes d'usage des applications cryptographiques produites par les différents États membres.

Aussi, je souhaiterais savoir si les plans d'extension à l'étude sont adéquats par rapport aux perspectives nouvelles.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées.

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées. Madame Pouzyreff, vous nous interrogez sur un sujet à la fois technique et bâtimentaire. Pour ce qui est de la validation des modules cryptographiques fabriqués par nos partenaires européens, un mécanisme européen prescrit aujourd'hui que les fonctions de sécurité d'un module produit par un État membre doivent être évaluées par un autre État membre. La qualification et l'évaluation fonctionnelle des modules de sécurité et des équipements du segment utilisateur nécessiteront de disposer de moyens de test dont le développement incombe au programme Galileo et qui seront acquis par la France lorsqu'ils seront disponibles, afin de tester ses propres équipements. À l'avenir, il faudra sans doute compléter ce mécanisme pour qu'une évaluation fonctionnelle se fasse au niveau européen.

S'agissant des infrastructures, vous l'avez indiqué, on prévoit de construire un nouveau bâtiment sur le Camp des Loges à Saint-Germain-en-Laye. La procédure est en cours et des offres doivent être reçues au début de 2019. Ce nouveau bâtiment, qui sera livré au printemps 2021, est rendu nécessaire par l'évolution des exigences techniques du programme Galileo – celles du PRS et celles de la mission de surveillance de la sécurité. Ce programme d'infrastructure répond au besoin d'accueillir de nouveaux équipements et d'héberger un nombre croissant d'opérateurs – et non d'anticiper une croissance du nombre d'utilisateurs. En effet, la taille du GSMC ne dépend pas du nombre d'utilisateurs, mais de l'évolution des missions de Galileo. Les négociations en cours avec les États-Unis pour définir leurs modalités d'accès au PRS n'ont donc pas d'incidence particulière sur l'infrastructure.