Question de : Mme Valérie Six
Nord (7^e circonscription) - UDI et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 9 février 2022

PRIME D'EXERCICE EN SOINS CRITIQUES

M. le président. La parole est à Mme Valérie Six.

Mme Valérie Six. Ma question s'adresse à monsieur le ministre des solidarités et de la santé. Elle porte sur l'exclusion de certaines professions de santé de la prime d'exercice en soins critiques. Pour rappel, cette prime de 118 euros a été instaurée en janvier au bénéfice des infirmiers en soins généraux et des cadres de santé exerçant dans les unités de réanimation et réanimation néonatale, ou encore dans les unités de soins intensifs, pour ne citer qu'eux. Ce qui semble a priori une bonne mesure pour soutenir les services de soins critiques, que l'on sait surmobilisés par la situation sanitaire, a été la goutte d'eau de trop pour les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture et les agents des services hospitaliers qui font partie intégrante de ces services.

Cette exclusion est difficilement compréhensible, surtout lorsqu'on connaît le fonctionnement des soins critiques, qui requièrent une technicité et un niveau de qualification particuliers. Les aides-soignants effectuent par exemple des gestes techniques spécifiques à la réanimation, comme l'aspiration. Dans ce cadre, le fonctionnement en binôme est crucial, que ce soit pour les infirmiers avec les aides-soignants, ou pour les puéricultrices avec les auxiliaires de puériculture dans les unités de néonatalogie. Au centre hospitalier universitaire (CHU) de Roubaix par exemple, le service de réanimation doit fonctionner avec trente-deux aides-soignants pour cinquante-deux infirmiers : on comprend aisément qu'ils sont indispensables !

Je ne peux pas croire qu'une allocation aussi restrictive de la prime relèverait d'une méconnaissance du fonctionnement des services de réanimation, mais cette distinction faite en leur sein ne semble pas légitime. Les équipes sont sous pression et de telles mesures ne font qu'accentuer le manque de reconnaissance et le sentiment d'injustice. Comment justifiez-vous, monsieur le ministre, l'exclusion d'une partie des agents des services de soins critiques de l'octroi de cette prime ? Comment comptez-vous répondre aux revendications de ces soignants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur quelques bancs du groupe LR. – Mme Caroline Fiat applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Je rêve du jour – mais il n'est pas encore trop tard – où un député de l'opposition prendra le micro pour nous féliciter d'une bonne décision que nous avons prise. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier. Nous, nous aurions aimé que vous soyez un peu plus là !

M. Olivier Véran, ministre . Je pense en l'occurrence à celle du Premier ministre qui a décidé, il y a un mois, d'accorder une prime supplémentaire de 100 euros net par mois à 30 000 infirmières et infirmiers de réanimation. Vous pourriez commencer par là, madame la députée ! Vous pourriez souligner que c'était une bonne décision, qu'il fallait la prendre, que nous avons eu raison d'y consacrer le budget de la nation, et vous pourriez ajouter que vous nous invitez maintenant à aller plus loin. Mais non, jamais rien de positif !

Le Premier ministre a tenu à faire cette annonce à la suite de la remise du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) intervenu après que j'ai diligenté une mission sur la question des soins critiques et de réanimation. Ce rapport prônait, comme mesure d'urgence, l'octroi de cette prime spécifique pour les infirmiers de réanimation. Nous avons suivi la recommandation de l'IGAS, ce qui ne signifie pas que c'est pour solde de tout compte.

Vous avez raison de vous inquiéter pour le pouvoir d'achat des soignants ; c'est également notre cas. Les personnels dont vous parlez, qui sont éminemment méritants, spécialisés, et pour lesquels j'ai le plus grand respect, ont d'ores et déjà bénéficié des revalorisations prévues par le Ségur de la santé : 183 euros net par mois en plus d'une augmentation dans les grilles indiciaires. Un aide-soignant de réanimation avait ainsi déjà perçu par ailleurs quelque 250 euros net supplémentaires par mois, comptant pour la retraite, indépendamment de la prime de soins critiques. De nouveau, je n'ai pas entendu l'opposition saluer ce geste important qui permet de consacrer 10 milliards supplémentaires aux salaires de plus de 1,5 million de soignants. Nous le saluons donc nous-mêmes car nous considérons que c'était une bonne décision, que la majorité peut être fière d'avoir accompagnée.

Le rapport de l'IGAS va au-delà des questions de rémunération : il propose que nous accroissions le nombre de lits de réanimation et de soins critiques. Nous enverrons d'ici la fin du mois de février un décret en Conseil d'État, prévoyant une augmentation d'environ 1 000 de ces lits dans tout le territoire – c'est-à-dire une augmentation de 20 %, la plus importante de toute notre histoire.

Cela nécessite de recruter, de former, de valoriser : c'est ce que nous faisons depuis deux ans, et nous continuerons ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)