Question de : Mme Agnès Thill
Oise (2^e circonscription) - UDI et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 9 février 2022

IMPLANTATION DES ÉOLIENNES

M. le président. La parole est à Mme Agnès Thill.

Mme Agnès Thill. Madame la ministre de la transition écologique, en mars 2016, le conseil municipal d'Éragny-sur-Epte dans l'Oise – 606 habitants – a voté en faveur d'un projet d'installation d'éoliennes dans la commune. La manne financière en retour est effectivement attractive. Mais ces turbines de plus de 180 mètres seront évidemment installées à la périphérie du village, affectant les communes voisines, leurs habitants, nos paysages et notre patrimoine. Trois communautés de communes, représentant 99 villes et villages, se sont prononcées contre ce projet, qui se poursuit pourtant sans relâche.

Dans ce combat, nous avons été soutenus par la préfecture ainsi que par vous-même, madame la ministre, ce dont je vous remercie. Pourtant, le 14 décembre dernier, la cour d'appel de Douai a décidé d'annuler l'arrêté préfectoral et a demandé à la préfecture de reprendre l'instruction du dossier. Ce cas n'est pas isolé : dans de nombreux territoires, et pas seulement des Hauts-de-France, de nombreux riverains et collectivités se trouvent dans la même situation.

Malgré une opposition très large des populations, le projet risque de donc d'avancer à marche forcée. À défaut d'un droit de veto des maires, les mesures du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (3DS) constituent des avancées, mais elles ne s'appliqueront pas à ce type de situations conflictuelles, auxquelles il faut pourtant répondre.

Que comptez-vous faire pour mettre un terme à ce projet qui fait la quasi-unanimité contre lui, et pour tous les autres projets déjà en cours ? N'y a-t-il pas un problème quand les textes donnent raison à un seul village contre trois communautés de communes et le Gouvernement ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Vous comprendrez qu'il ne m'appartient pas de commenter une décision de justice. Sur la question du développement de l'éolien et des autres énergies renouvelables dans les territoires, en revanche, je peux vous expliquer ce que nous souhaitons faire. Il faut toujours garder en tête que nous ne le faisons pas pour le plaisir mais simplement parce que nous avons besoin de réduire nos émissions de gaz à effet de serre : je le rappelle, l'énergie que la France consomme aujourd'hui est aux deux tiers d'origine fossile – gaz et pétrole pour le carburant.

Si nous voulons tenir nos objectifs climatiques, nous devons réduire ces émissions et pour cela, nous devons faire des économies d'énergie et développer le switch, pour passer, par exemple, à la voiture électrique. Pour y parvenir, nous allons avoir besoin de beaucoup d'électricité et très rapidement. Nous allons donc devoir développer massivement les énergies renouvelables : ce n'est pas moi qui le dis, madame la députée, mais RTE – Réseau de transport d'électricité –, l'Agence internationale de l'énergie, tout le monde.

En ce qui concerne les éoliennes, nous allons devoir multiplier par 2,5 au moins le nombre d'installations en France.

Un député du groupe LR . Et le charbon ?

Mme Barbara Pompili, ministre . Certes, il y a eu des erreurs par le passé, et nous en avons tiré des leçons. Il faut d'abord faire plus de concertation. Dorénavant les porteurs de projet doivent consulter les élus, en particulier les maires, et répondre à leurs questions. Nous avons créé un comité régional de l'énergie, qui sera chargé de définir une politique au niveau du territoire – par exemple déterminer où il faut installer des éoliennes, où il convient de développer plutôt le photovoltaïque etc.

Il est aussi très important que des professionnels s'engagent – certains ont ainsi constitué un fonds de sauvegarde du patrimoine naturel et culturel. Bref, il faut réintroduire un peu d'harmonie, mieux planifier et mieux travailler ensemble pour trouver des solutions ; mais arrêtons de nourrir les oppositions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme Agnès Thill.

Mme Agnès Thill. J'entends votre réponse mais, au-delà de la concertation, ne peut-on pas prendre en compte l'opposition des élus ? Quand on voit que 100 communes et trois communautés de communes se sont déclarées contre ce projet soutenu par un seul village, on se demande où est la démocratie.