Réponse publiée le 27 février 2018

Le plan protéines végétales 2014-2020, mis en place afin d'accompagner la relance des légumineuses à graines et fourragères dont la luzerne, mobilise principalement les outils financiers et réglementaires de la politique agricole commune (PAC) (premier et deuxième piliers) pour favoriser le développement de ces cultures. S'agissant du premier pilier, des aides couplées, d'un budget de l'ordre de 150 millions d'euros alloué chaque année, permettent de soutenir la production de protéines végétales. Pour la période 2014-2020, trois nouveaux secteurs ont ainsi pu bénéficier de ces aides : le soja, les productions de légumineuses fourragères et les semences de légumineuses fourragères. De même, au titre des mesures de verdissement (« paiement vert »), les surfaces d'intérêt écologique intègrent également une liste élargie de légumineuses (légumes secs, légumineuses à graines et fourragères). S'agissant du second pilier, des mesures agro-environnementales et climatiques peuvent être souscrites en système grandes cultures. Elles imposent dans leurs cahiers des charges une part minimale de légumineuses dans les assolements. Des mesures spécifiques (IRRIG 04 et IRRIG 05) ont aussi été ouvertes dans les zones de production intensive de maïs, notamment en Occitanie et en Nouvelle Aquitaine, dans le but de remplacer au moins partiellement la culture de maïs par une culture de légumineuse dans les rotations culturales. Par ailleurs, s'agissant des équipements des entreprises agricoles en matériel dédié aux légumineuses, ils sont également accompagnés dans le cadre du plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles. À titre d'exemple, l'acquisition de séchoirs de luzerne (séchage en grange) peut être financée au travers des programmes de développement rural régionaux. Ces différents dispositifs ont favorisé une évolution encourageante des surfaces de production de légumineuses au cours de ces dernières années et ont permis d'accroître l'indépendance protéique de la France pour l'alimentation animale par rapport à la moyenne européenne. La dépendance aux importations reste cependant forte. En conséquence, afin de préserver la souveraineté alimentaire de la France, le Président de la République a annoncé lors de ses vœux au monde agricole le 25 janvier 2018, la mise en place d'un plan ambitieux pour le développement des protéines à l'horizon cinq ans. Ce plan, qui doit maintenant être décliné de manière opérationnelle, s'appuiera sur le plan de filières élaboré par l'interprofession des oléoprotéagineux dans le cadre des états généraux de l'alimentation, mobilisera des outils de la PAC 2020 dont la négociation débute ainsi que le grand plan d'investissements.